Chapitre 4: Rôle des conseillères et conseillers scolaires

Les personnes interdépendantes combinent leurs propres efforts avec ceux des autres pour parvenir à leurs plus grandes réussites. — Stephen Covey

Chaque membre d’un conseil scolaire a l’obligation de contribuer au mandat du conseil, qui est d’assurer le leadership et la surveillance de l’éducation publique. — School Boards Matter, 2013

Une compréhension claire du rôle et des responsabilités des conseillères et conseillers scolaires est essentielle pour assurer une bonne gouvernance. Les conseillères et conseillers scolaires sont membres d’un conseil, pas d’un parlement, et il importe, tant pour eux-mêmes que pour le public, de comprendre qu’ils n’ont aucun pouvoir individuel. Le conseil scolaire, en tant que personne morale, est la source de toutes les décisions en vertu de la Loi sur l’éducation, qui ne confère aucune autorité aux membres individuels des conseils. À la différence des membres des assemblées parlementaires des paliers provincial et fédéral, les membres des conseils scolaires ne votent pas selon une « affiliation » quelconque et il n’y a pas de membres « du gouvernement » ni de membres « de l’opposition ».

La Loi sur l’éducation énonce clairement la responsabilité qui incombe à chaque conseillère ou conseiller de porter à l’attention du conseil les préoccupations des parents, des élèves et des contribuables du conseil et de consulter ceux-ci relativement au plan pluriannuel. C’est en collaborant entre eux et en participant à des décisions collectives à titre de membres du conseil que les conseillères et conseillers traduisent les valeurs, les priorités et les attentes de la communauté sous forme de politiques.

Une fois que le conseil scolaire a voté, chaque membre a l’obligation légale de respecter la décision de la majorité, qu’il ait appuyé la résolution durant le débat ou qu’il ait voté contre. Les conseillères et conseillers doivent appuyer la mise en œuvre des résolutions adoptées par le conseil. Même s’ils se sont opposés à une décision, ils doivent être en mesure d’expliquer le bien-fondé de la politique adoptée et de veiller à ce qu’elle soit comprise, appliquée et surveillée. C’est dans ce contexte que les membres doivent expliquer les décisions du conseil, en exprimant s’ils le désirent toute divergence d’opinion de leur part, d’une manière qui respecte le pouvoir décisionnel de l’ensemble du conseil.

Il est clair que les conseillères et conseillers ont une double responsabilité. La Loi sur l’éducation reconnaît cette situation, qui était mise en lumière dans le rapport du Comité pour l’examen de la gouvernance en 2009 :

En tant que membre du conseil, une conseillère ou un conseiller scolaire individuel est censé agir dans le respect des règlements administratifs du conseil et être loyal envers les décisions du conseil. Cependant, en tant qu’élus, les conseillères et conseillers scolaires sont aussi censés défendre les intérêts de leurs circonscriptions scolaires.

Un conseil scolaire efficace :

  • connaît sa raison d’être et ce qu’il veut accomplir dans la communauté et élabore un plan pour y parvenir;
  • reste toujours axé sur la réussite et le bien-être des élèves;
  • fonctionne en tant qu’équipe;
  • sert de modèle à tout le système d’éducation et à la communauté;
  • prend des décisions éclairées;
  • essaie d’établir d’excellentes communications avec ses partenaires et ses électeurs;
  • connaît bien la différence entre son rôle et celui des cadres supérieurs;
  • comprend la distinction entre l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre;
  • assume la responsabilité de son rendement;
  • tient la directrice ou le directeur de l’éducation pour responsable de la mise en œuvre efficace de ses politiques;
  • surveille l’efficacité des politiques et des plans de mise en œuvre;
  • s’assure que les politiciens provinciaux et fédéraux de la région comprennent les besoins et les enjeux locaux, et encourage ces politiciens à accorder une priorité élevée à l’éducation.

Rôles des membres d’un conseil scolaire

En leur qualité de membres d’un conseil scolaire, les conseillères et conseillers assument collectivement les rôles essentiels énoncés ci-après.

Élire la présidente ou le président du conseil. Chaque année, les membres du conseil élisent parmi eux la conseillère ou le conseiller qui assumera la présidence du conseil. Ils entretiennent une relation collégiale très étroite avec la présidente ou le président. En élisant l’une ou l’un des leurs à la présidence, ils se montrent confiants que cette personne saura guider le conseil dans l’exercice de ses fonctions. Une définition claire des rôles est essentielle à une gouvernance efficace, et il est important pour chaque conseil de discuter et de parvenir à un consensus au sujet des responsabilités particulières dont il veut que la présidente ou le président s’acquitte en son nom, en plus de celles que prévoit la Loi sur l’éducation. Entre autres questions cruciales, on peut citer une éventuelle division des responsabilités quant au rôle de porte-parole du conseil, et les attentes concernant les communications entre le conseil, la présidente ou le président ainsi que la directrice ou le directeur de l’éducation. (Le rôle de la présidente ou du président est décrit de façon plus détaillée au chapitre 7.)

Établir une vision et créer un climat positif. Les membres d’un conseil scolaire jouent un rôle crucial afin de définir la mission, la vision, les valeurs et les objectifs du conseil et d’y créer un climat positif. En consultant la communauté, ils façonnent une vision qui tient compte des avis des parents, des élèves et des contribuables du conseil. Ils travaillent ensuite en consultation avec l’équipe de direction afin d’élaborer un plan stratégique et des politiques qui détermineront le climat dans tout le conseil scolaire. Ensemble, ils veillent à ce que la mission, la vision et les objectifs du conseil soient concrétisés et servent constamment comme outils décisionnels et comme guides pour l’avenir (voir la note 5). Les membres du conseil jouent un rôle essentiel afin de créer les conditions permettant d’atteindre l’excellence dans l’apprentissage des élèves, d’assurer l’équité, de promouvoir le bien-être des élèves et d’accroître la confiance dans l’éducation financée par les fonds publics. Le conseil élu montre l’exemple en mettant l’accent sur le travail d’équipe et sur la responsabilité partagée par le personnel du conseil et des écoles.

Planifier, fixer des objectifs et évaluer. La planification stratégique est l’une des principales responsabilités de leadership qui incombent aux membres d’un conseil scolaire. Aux termes de la Loi sur l’éducation, chaque conseil scolaire doit se doter d’un plan stratégique pluriannuel afin de réaliser ses objectifs concernant le rendement et le bien-être des élèves, la création d’un climat scolaire positif, la gestion efficace des ressources du conseil ainsi que l’offre de programmes d’enseignement efficaces et appropriés. Ce plan décrit ce que le conseil compte réaliser, quelles sont ses priorités et comment il prévoit atteindre ses objectifs (voir la note 6). Il est élaboré grâce à un processus auquel participent le conseil élu, la direction de l’éducation, le personnel du conseil, les organizations d’employés, les élèves et la communauté, et il fixe des objectifs pour chacune des années visées. La Loi sur l’éducation exige du conseil qu’il examine le plan chaque année avec la direction de l’éducation et qu’il le mette à la disposition du public, habituellement sur son site Web.

Élaborer des politiques. Une responsabilité clé de tout conseil est d’élaborer et d’adopter des politiques qui sont fondées sur la vision du conseil et qui fournissent un cadre pour la mise en œuvre de cette vision. D’après une recherche récente (Leithwood, 2013) : « En mettant surtout l’accent sur les politiques du conseil scolaire et en s’assurant que la mission et la vision de celui-ci stimulent les efforts d’amélioration, les conseillères et conseillers scolaires élus favorisent l’amélioration du rendement et du bien-être des élèves. » Aux termes de la Loi sur l’éducation, chaque conseil doit élaborer et mettre en œuvre des politiques et des structures organisationnelles qui favorisent la réalisation de ses objectifs et encouragent les élèves à poursuivre leurs objectifs en matière d’éducation. Il incombe au conseil de surveiller et d’évaluer l’efficience de la mise en œuvre des politiques qu’il a élaborées ainsi que leur efficacité du point de vue de la réalisation de ses objectifs. Les politiques portent sur des sujets tels que le matériel pédagogique, les services d’aide aux élèves, l’administration des écoles, le recrutement du personnel, le transport des élèves, l’examen des installations ainsi que les installations et l’équipement.

Recruter une directrice ou un directeur de l’éducation et évaluer son rendement. Dans bien des cas, les conseillères et conseillers doivent recruter une nouvelle directrice ou un nouveau directeur de l’éducation pendant leur mandat (pour plus de renseignements, voir les pages 40-41). Il leur appartient d’évaluer le rendement de la directrice ou du directeur de l’éducation, ce qui constitue une importante pratique de gouvernance. Les mesures effectuées pour cette évaluation sont directement liées à la réalisation des objectifs définis dans le plan stratégique pluriannuel. L’évaluation annuelle de la directrice ou du directeur de l’éducation vient compléter l’examen annuel du plan stratégique pluriannuel du conseil ainsi que l’évaluation annuelle que le conseil fait de son propre rendement dans son rôle de gouvernance.

Promouvoir le rendement et le bien-être des élèves. C’est au conseil qu’est confiée la tâche d’approuver des politiques qui définissent des attentes et des normes claires pour le rendement des élèves et qui favorisent le bien-être des élèves conformément aux lois et aux règlements provinciaux. Toutes les décisions concernant les programmes d’enseignement, les services aux élèves, le matériel d’apprentissage et les questions liées à la sécurité des élèves doivent être fondées sur les politiques du conseil visant à promouvoir le rendement des élèves. Chaque conseillère ou conseiller scolaire assume le rôle d’ambassadeur du rendement et du bien-être des élèves dans sa communauté locale.

Attribuer les ressources. La politique la plus publicisée et la plus importante qu’approuve le conseil est son budget annuel. Les membres du conseil participent au processus budgétaire et s’assurent que les fonds sont alloués conformément aux priorités du conseil pour l’amélioration du rendement et du bien-être des élèves et que toutes les obligations législatives sont respectées. Chaque conseil est tenu par la Loi d’assurer une gestion efficace de ses ressources et de présenter un budget équilibré.

Recruter le personnel. La directrice ou le directeur de l’éducation est la seule personne qui relève directement du conseil élu; le pouvoir de recruter et d’évaluer les membres du personnel est délégué, par son entremise, à l’équipe de direction du conseil scolaire. Cependant, il incombe au conseil élu d’établir des politiques concernant toutes les procédures d’emploi, les conventions collectives et les autres conditions d’emploi.

Veiller à l’état des installations scolaires. Le conseil est responsable d’élaborer les politiques relatives aux installations scolaires, notamment en ce qui concerne l’acquisition et la cession de propriétés ainsi que l’entretien, le fonctionnement et les plans de rénovation des installations. Toute politique concernant les installations doit tenir compte avant tout des exigences du conseil concernant le rendement et le bien-être des élèves.

Appuyer les élèves. Un conseil scolaire s’occupe avant tout de fournir des services d’éducation, mais il le fait en tenant compte de la promotion du bien-être des élèves. Le conseil élabore des politiques qui guident les personnels administratif et scolaire dans leurs relations avec les élèves et leurs familles. À cet égard, des questions telles que la sécurité, la discipline, les services alimentaires, l’assiduité, la santé et le transport des élèves revêtent beaucoup d’importance pour les conseillères et conseillers scolaires.

Communiquer efficacement. Pour s’acquitter de ses responsabilités, un conseil doit communiquer efficacement avec le personnel scolaire, les élèves et leurs familles, les membres de la communauté et d’autres groupes et personnes.

Pour les conseillères et conseillers scolaires, il est exigeant de remplir leur rôle de représentants élus de la communauté, surtout lorsque leur électorat est considérable ou diversifié. De plus, ils doivent toujours se rappeler que tous leurs électeurs n’ont pas des enfants d’âge scolaire : il leur faut donc défendre l’objectif général que poursuit tout système efficace d’éducation publique, qui consiste à édifier une société prospère, cohésive et dont les membres sont hautement qualifiés, ce qui profite à tout le monde.

La démocratie ne garantit pas à chaque personne qu’elle obtiendra exactement ce qu’elle désire, mais elle lui donne au moins le droit de se faire entendre. La plupart des conseils permettent aux groupes et aux particuliers de leur exposer leur point de vue de vive voix et par écrit. Les conseillères et conseillers devraient encourager leurs électeurs à tirer pleinement parti de ces possibilités.

Il existe diverses façons de promouvoir des communications efficaces avec la communauté, que ce soit par l’entremise des conseils d’école, des comités de participation des parents, des groupes communautaires ou des organismes de parents, ou en ayant recours à des réunions publiques, à des bulletins d’information, aux médias, au téléphone ou à Internet. Il est également utile d’être en contact avec les universités et les collèges locaux, les communautés et les organismes des Premières Nations ainsi que les organisations locales du monde des affaires, comme les chambres de commerce. Un dialogue régulier rehausse la capacité d’une conseillère ou d’un conseiller de représenter ses électeurs et de contribuer à bâtir des consensus éclairés dans la communauté. L’apport de la communauté aide les conseillères et conseillers à bien connaître les préoccupations et les priorités de leur communauté et à les porter à l’attention du conseil afin que celui-ci en discute et arrive à des solutions viables.

(Voir le chapitre 11, Collaboration avec les conseils d’école, les comités de participation des parents et les communautés, et le chapitre 12, Communications, relations avec les médias et médias sociaux.)

Élaboration des politiques

Essentiellement, une politique est un principe ou une règle qui oriente les décisions qui permettront à l’organisation d’atteindre ses objectifs. Elle indique ce qu’il faut faire et pourquoi il faut le faire, mais pas comment il faut s’y prendre. Les directives et les protocoles, habituellement de nature administrative, expliquent comment les politiques seront mises en œuvre.

Les politiques doivent refléter les objectifs et la philosophie du conseil, et énoncer les normes qui guideront le système scolaire. Elles donnent au système son orientation générale et proposent un cadre pour l’élaboration des plans de mise en œuvre, des directives administratives et des critères assurant la responsabilité. C’est grâce à ses politiques que le conseil fait connaître ses intentions au public, à l’administration et au personnel. Toutes les politiques devraient donc être conformes à la vision et aux objectifs du conseil.

L’élaboration des politiques est le principal moyen qui permet aux conseillères et conseillers scolaires d’influer sur l’orientation de l’éducation. Cette tâche est complexe et nécessite une vue d’ensemble, car il faut veiller à ce que les politiques s’appliquent à l’ensemble du conseil. Pour que les politiques soient efficaces, il faut d’abord évaluer les besoins et les priorités de toute la communauté. Il s’agit, entre autres, de consulter toutes les parties visées – y compris les conseils d’école, les groupes d’employés et d’autres groupes et personnes – à toutes les étapes du processus d’élaboration.

L’élaboration de bonnes politiques peut être un processus long et intensif, mais les avantages qui en découlent justifient les efforts consentis. En se fondant sur des politiques claires, il est plus facile de prendre des décisions et de résoudre des problèmes. Ainsi, une politique claire peut faciliter l’application cohérente de décisions mettant en jeu des valeurs opposées. Les politiques assurent la stabilité et la continuité au sein du système scolaire en cas de changements dans le personnel essentiel ou lorsque de nouveaux membres se joignent au conseil. Le contrôle constant et l’évaluation régulière des politiques permettent de faire en sorte que celles-ci continuent de répondre à leurs objectifs.

En tant que représentantes et représentants élus, les conseillères et conseillers scolaires doivent élaborer des politiques publiques de façon ouverte et responsable. Les modalités d’élaboration des politiques peuvent dépendre de la taille du conseil. Un conseil peut choisir de confier l’élaboration des politiques à un comité permanent ou à un comité spécial. Il peut également décider d’avoir recours au comité plénier. En général, des membres du personnel administratif sont affectés au comité et ont pour tâche de fournir à ses membres les informations et les documents dont ils ont besoin. Les membres du conseil comptent sur la directrice ou le directeur de l’éducation et sur les cadres supérieurs pour obtenir l’expertise et les conseils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées.

Il est important d’envisager les effets d’une politique particulière sur différents groupes et, le cas échéant, de mobiliser les partenaires importants dès le début du processus. Les partenaires qui ont participé de manière constructive à des consultations, comme les conseils d’école, sont plus en mesure de comprendre et d’appuyer une décision du conseil. Les consultations publiques sur l’élaboration des politiques sont un des moyens qui permettent aux conseillères et conseillers scolaires de servir leur communauté et d’assumer leur responsabilité envers leur électorat.

Les décisions relatives aux politiques ne font pas toujours l’unanimité. Les conseillères et conseillers scolaires doivent tirer parti de la grande diversité de leurs expériences et de leurs points de vue pour élaborer des politiques qui soient justes et qui tiennent compte des intérêts de tous les élèves relevant du conseil.

Les conseillères et conseillers scolaires qui n’approuvent pas la décision de la majorité peuvent déposer un rapport minoritaire et informer leurs électeurs de leur opposition. Cependant, après le vote, la nouvelle politique devient une politique de tout le conseil, et sa mise en œuvre doit être appuyée par tous les membres du conseil.

Gestion financière

Les conseils scolaires reçoivent leur financement du gouvernement de l’Ontario au moyen d’une formule de financement de l’éducation (dont le chapitre 8 traite de façon plus détaillée). Ils ont aussi le pouvoir d’adopter des règlements administratifs leur permettant, dans certaines circonstances, de prélever des redevances d’aménagement scolaires sur les nouveaux aménagements fonciers. Toutes les recettes tirées de ces redevances doivent servir à créer de nouvelles écoles. Les règlements administratifs portant sur les redevances d’aménagement scolaires sont assujettis au cadre législatif établi dans la partie IX, section E, de la Loi sur l’éducation et dans le Règlement de l’Ontario 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires – Dispositions générales).

Dans les limites du financement accordé par le Ministère, il incombe aux conseillères et conseillers scolaires de préparer un budget équilibré, qui doit être conforme à la vision du conseil, tenir compte des besoins de la communauté et appuyer la mise en œuvre du plan pluriannuel du conseil. Bien que les administratrices et administrateurs gèrent les dépenses quotidiennes, la gestion des ressources relève du conseil, qui doit veiller à ce que les fonds soient dépensés conformément au budget approuvé.

Comme les conseils scolaires dépendent du financement que le gouvernement provincial leur accorde, ils ne disposent que de peu de souplesse pour ajouter des programmes ou les adapter. Il incombe aux membres du conseil d’aider leurs électeurs à comprendre les paramètres dont ils doivent tenir compte lorsqu’ils élaborent le budget.

Les conseils adoptent leur propre processus budgétaire, dont la structure varie en fonction de la taille et de la dynamique du conseil. Ainsi, tout le conseil peut siéger comme comité du budget, ou un groupe de conseillères et conseillers peut former un comité qui présente un budget recommandé au conseil. Il arrive souvent que les administrateurs et quelques membres de la communauté siègent au comité du budget. Dans certains conseils, les conseillères et conseillers établissent les paramètres du budget et demandent ensuite aux administrateurs de le préparer.

Un conseil doit adopter son budget au cours de réunions publiques et après avoir tenu des consultations publiques pour permettre aux parties intéressées de s’exprimer, y compris les conseils d’école et le comité de participation des parents du conseil. Ces réunions publiques donnent aussi l’occasion aux parents, aux élèves, aux contribuables, aux entreprises et au personnel du conseil d’exprimer leurs points de vue et d’indiquer dans quelle mesure ils appuient l’orientation proposée par le conseil.

L’exercice financier des conseils scolaires va du 1er septembre au 31 août et correspond à l’année scolaire. Les conseils organisent d’habitude des consultations publiques sur leur budget, qui commencent au printemps. Cependant, ils ne peuvent pas mettre la touche finale à leur budget tant que le gouvernement n’a pas annoncé le montant des Subventions pour les besoins des élèves pour l’année à venir. Cette annonce se fait habituellement vers la fin du mois de mars, chaque année.

En 2009-2010, le ministère de l’Éducation a mis en place un financement pour appuyer la création d’une fonction de vérification interne dans les conseils scolaires. En septembre 2010, le Règlement de l’Ontario 361/10 (Comités de vérification) a été pris afin d’obliger tous les conseils scolaires à se doter d’un comité de vérification. Ces mesures permettent d’accorder plus d’importance à la transparence et à la responsabilisation.

La portée de la fonction de vérification interne est large et peut inclure des questions telles que la gouvernance, la gestion des risques, les contrôles de l’efficience et de l’efficacité des opérations (y compris la protection des biens), la fiabilité des rapports sur les finances et la gestion ainsi que la conformité aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives administratives. Les vérificateurs internes présentent leurs conclusions au comité de vérification en cours d’exercice afin d’aider les conseils scolaires à atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés.

Le comité de vérification est formé de conseillères et conseillers scolaires et d’autres membres. Il aide le conseil scolaire à surveiller et à évaluer objectivement le rendement de son organisation, de ses cadres et de ses vérificateurs.

Rôle d’employeur

Un conseil scolaire est l’employeur de tout le personnel de ses écoles et de ses bureaux administratifs. Il tient son personnel pour responsable, au moyen de ses politiques et par l’entremise de la directrice ou du directeur de l’éducation. Des politiques régissent l’embauche, la mutation, l’avancement et le renvoi de tous les membres du personnel. La mise en œuvre de ces politiques est gérée par l’entremise de la directrice ou du directeur de l’éducation, qui présente des rapports à ce sujet au conseil élu. Dans certains conseils, des conseillères ou conseillers peuvent participer aux entrevues de sélection des surintendantes ou surintendants. Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle des directrices et directeurs de l’éducation et des surintendantes et surintendants, de même que sur leurs relations professionnelles avec le conseil, voir le chapitre 1, Aperçu du système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario.

Les relations entre le conseil, la directrice ou le directeur de l’éducation et les cadres supérieurs devraient être clairement définies. Le conseil compte sur les cadres supérieurs pour lui fournir des informations et leur expertise en éducation; la directrice ou le directeur de l’éducation et les cadres supérieurs comptent sur le conseil pour définir une vision et une orientation et pour obtenir la contribution de la communauté. Essentiellement, les conseillères et conseillers ont à fixer l’orientation générale du conseil, alors que la directrice ou le directeur de l’éducation et les cadres supérieurs sont chargés de donner leur avis sur les politiques et d’assurer leur mise en œuvre. Il est crucial d’établir clairement des voies de communication permettant aux conseillères et conseillers scolaires, au personnel administratif et au personnel scolaire de comprendre leurs rôles respectifs, particulièrement pour répondre aux préoccupations des parents et de la communauté.

Un conseil doit assumer d’autres responsabilités en tant qu’employeur, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, l’accessibilité, la conformité aux politiques en matière de droits de la personne et d’équité en matière d’emploi, et la négociation collective (voir le chapitre 6, Responsabilités et obligations légales, et le chapitre 10, Négociation collective.)

Directrice ou directeur de l’éducation

La directrice ou le directeur de l’éducation est la seule personne employée par le conseil qui relève directement de ce dernier. Le conseil est responsable de son recrutement, de sa sélection et de l’évaluation de son rendement. Le conseil définit aussi dans une politique les responsabilités de la directrice ou du directeur à titre de « chef de service administratif » chargé de diriger la mise en œuvre de ses orientations stratégiques et de ses politiques et de lui présenter régulièrement des rapports à ce sujet, en sa qualité d’organisme de gouvernance.

En matière d’évaluation du rendement, le conseil et la directrice ou le directeur doivent s’entendre sur les résultats attendus de ce dernier. Ces résultats sont fondés sur la description des fonctions de la directrice ou du directeur ainsi que sur son rôle dans la mise en œuvre du plan pluriannuel du conseil.

Une relation fondée sur la confiance, le respect mutuel et la coopération entre le conseil et la directrice ou le directeur de l’éducation, ainsi qu’une compréhension mutuelle de leurs rôles respectifs, permettent au conseil de mettre en œuvre efficacement ses politiques et d’atteindre ses objectifs.

Sélection de la directrice ou du directeur de l’éducation

La sélection d’une nouvelle directrice ou d’un nouveau directeur de l’éducation est peut-être la décision la plus importante qu’un conseil peut prendre pendant son mandat. Un leadership constamment de haute qualité de la part de la direction de l’éducation est en effet un facteur clé pour permettre à un conseil scolaire de mettre en œuvre ses priorités en matière de rendement des élèves. Lorsqu’il recrute une nouvelle personne pour occuper ce poste, le conseil doit donc rechercher la candidate ou le candidat le plus qualifié, tout en veillant à ce que le concours soit ouvert, professionnel, confidentiel et objectif, de façon à attirer de nombreuses candidatures, tant à l’interne que de l’extérieur.

Un conseil efficace prend le temps de planifier la relève de la directrice ou du directeur de l’éducation, et il s’attend à ce que ce dernier élabore des plans de relève officiels et officieux pour les principaux postes de cadres supérieurs du conseil. De nos jours, pour trouver une directrice ou un directeur, il faut se doter d’un plan tout à fait réfléchi et coordonné, et il est sage de formuler ce plan avant que les circonstances forcent le conseil à y recourir.

Si l’on se trompe dans cette sélection, le prix à payer est lourd. La directrice ou le directeur doit être en harmonie avec le conseil et avec la communauté. Si ce n’est pas le cas, tout le monde en souffre, et l’on perd habituellement beaucoup de temps à gérer de graves conflits qui mènent à une démission, à un congédiement ou au versement d’une indemnité de départ considérable.

Principes et marche à suivre pour concevoir un processus de sélection

Si l’on s’en fie à l’expérience et aux pratiques exemplaires, la conception d’un processus de sélection doit s’inspirer des principes et de la marche à suivre indiquées ci-après :

  • Tout le conseil doit approuver la nomination de la directrice ou du directeur au moyen d’une résolution en bonne et due forme. La plupart des conseils nomment un comité spécial chargé du recrutement qui inclut la présidente ou le président (qui en est habituellement le porte-parole) ainsi que la vice-présidente ou le vice-président et qui, dans certains cas, peut inclure tous les membres du conseil. Ce comité reçoit du conseil des directives claires et élabore un plan d’action détaillé pour mener le processus de sélection*.
  • Les consultations dans le district forment un élément important du processus. Le conseil doit s’assurer qu’il a une idée juste de ses propres forces et faiblesses en faisant appel à divers points de vue, notamment ceux des cadres supérieurs, des groupes d’employés, des conseillères et conseillers, des groupes de parents (comme le comité de participation des parents) et de l’ensemble de la communauté. Ces consultations aident le conseil à déterminer les qualités et les compétences qu’il juge nécessaires pour les cinq années à venir.
  • Le conseil doit établir et approuver une description claire des qualités et des compétences qu’il recherche, de même qu’une liste des grands objectifs qu’il voudrait voir réalisés par la directrice ou le directeur. Il peut s’agir de donner suite à des priorités particulières en matière de rendement des élèves, d’assurer une gestion financière solide, d’améliorer les relations entre le conseil et la direction de l’éducation, d’améliorer les communications avec le personnel et la communauté ou d’assainir les relations de travail. Cette description devient le fondement de tout le processus.
  • La confidentialité et l’intégrité du processus sont absolument essentielles, tout comme le respect envers l’ensemble des candidates et des candidats. Le conseil doit respecter des normes élevées et insister continuellement sur l’importance de la confidentialité à toutes les étapes du processus, de façon à préserver sa propre intégrité, celle des candidates et candidats et celle du processus, de son début à sa conclusion heureuse.
  • Des communications claires sont essentielles. À cette fin, il faut que toutes les communications passent par la présidente ou le président, qui devrait tenir le conseil au courant à intervalles réguliers. L’annonce de la nomination de la nouvelle directrice ou du nouveau directeur devrait être coordonnée avec soin avec la personne choisie et le service des communications du conseil.
  • Comme nous l’avons déjà indiqué, le conseil tout entier doit approuver la nomination de la directrice ou du directeur au moyen d’une résolution en bonne et due forme.
  • Tôt dans le processus, le conseil doit déterminer le cadre et les paramètres du contrat de travail, souvent avec le concours de ses avocats ou de l’agence de recrutement de cadres qu’il peut engager. Les détails du contrat sont habituellement convenus par la personne retenue et par la présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président ainsi que les avocats du conseil, au nom de ce dernier. Il importe de déterminer à l’avance, de manière claire et précise, toutes les responsabilités que le conseil délègue au comité de recrutement et à ses membres, y compris la présidente ou le président et la vice-présidente ou le vice-président, notamment quant aux communications prévues avec l’ensemble du conseil pendant l’élaboration du contrat de travail avec la personne retenue.

*Agences de recrutement de cadres

Les conseils sont fortement encouragés à avoir recours aux services d’une agence de recrutement de cadres pour les conseiller et les aider dans ce processus. Le conseil peut alors s’occuper pleinement de sa tâche de gouvernance et de l’orientation du processus, tandis que les professionnels de l’agence se chargent de la planification et de tous les détails que comporte la recherche efficace de la directrice ou du directeur idéal. Une agence aide un conseil en lui fournissant le temps, le personnel et l’expertise nécessaires pour le recrutement, en lui recommandant des marches à suivre structurées et éprouvées et en l’aidant à cerner et à décrire ses objectifs et ses préférences quant au type de personne qu’il souhaite recruter. Plus précisément, l’agence fournit au conseil des services incluant : l’établissement d’un plan et d’un calendrier de recrutement sur mesure; la consultation des intervenants; la conception des formulaires de candidature, des questionnaires d’entrevue, des brochures et des annonces; les contacts avec les candidats potentiels; la présélection, l’évaluation des candidatures et l’établissement de la liste des candidats retenus en sélection finale; le contrôle des curriculum vitae; la vérification détaillée des références; le suivi auprès des candidates et candidats; la détermination de la forme de l’entrevue et des questions qui seront posées; la formation relative aux entrevues, l’assistance pendant celles-ci et la présentation de rapports à leur sujet; et, sur demande, des services consultatifs relativement au contrat de travail. L’agence devrait être en mesure de garantir au conseil qu’elle ne se chargera d’aucun autre projet de recrutement simultané ou concurrentiel qui pourrait avoir une incidence négative sur la possibilité d’obtenir les meilleures candidatures possibles.

L’agence de recrutement de cadres idéale a des antécédents fructueux dans le secteur de l’éducation élémentaire et secondaire en Ontario, dispose de titres de compétence et de références de premier ordre et bénéficie d’excellents réseaux de contacts en Ontario et dans tout le pays pour l’aider à trouver des candidats potentiels possédant les qualités requises.

Responsabilités

Un conseil scolaire est responsable de son rendement financier et opérationnel ainsi que du rendement scolaire de ses élèves. De plus, un conseil scolaire catholique a pour mission d’appuyer un système d’éducation qui est axé sur la personne et le message du Christ dans tous les aspects du curriculum et de la vie dans ses écoles.

Les conseillères et conseillers scolaires sont responsables non seulement des résultats opérationnels et pédagogiques des écoles de l’Ontario, mais aussi de la communication de ces résultats escomptés aux parents et à la communauté. De plus, lorsque les attentes scolaires ne sont pas remplies, un conseil doit expliquer les mesures qu’il prend pour améliorer la situation à ses contribuables, c’est-à-dire aux personnes qui lui accordent leur soutien scolaire.

Responsabilité juridique

En vertu de la Loi sur l’éducation, un conseil scolaire élu localement est responsable du fonctionnement des écoles financées par les fonds publics dans le secteur relevant de sa compétence. La responsabilité juridique des décisions du conseil revient au conseil en tant que personne morale et non pas aux conseillères et conseillers scolaires à titre individuel. En fait, la Loi n’accorde aucun pouvoir individuel aux conseillères et conseillers et elle définit précisément les obligations de ces derniers à l’article 218.1. En tant que membres du conseil, qui est une personne morale, les conseillères et conseillers scolaires sont juridiquement responsables devant le public des décisions collectives du conseil et de la prestation de services éducatifs de qualité.

La Loi sur l’éducation prévoit que tout conseil scolaire doit :

  • promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être;
  • promouvoir la prévention de l’intimidation;
  • promouvoir un climat scolaire positif;
  • veiller à la gestion efficace des ressources du conseil;
  • offrir des programmes d’enseignement efficaces et appropriés à ses élèves;
  • élaborer et maintenir des politiques et des structures organisationnelles qui répondent aux objectifs suivants :
    • promouvoir les objectifs du conseil;
    • encourager les élèves à poursuivre leurs objectifs en matière d’éducation;
  • surveiller et évaluer l’efficacité des politiques élaborées par le conseil du point de vue de la réalisation de ses objectifs ainsi que l’efficience de la mise en œuvre de ces politiques;
  • élaborer un plan pluriannuel visant à atteindre les objectifs du conseil;
  • examiner annuellement le plan avec le directeur de l’éducation du conseil ou avec l’agent de supervision qui en exerce les fonctions, à l’égard de ce qui suit :
    • l’exercice des fonctions que lui attribuent la Loi sur l’éducation, les politiques ou lignes directrices établies en vertu de celle-ci ou les règlements, y compris les fonctions prévues par le plan pluriannuel;
    • l’exercice des autres fonctions que lui attribue le conseil.

En plus de ces grands domaines de responsabilité, la Loi sur l’éducation énonce aussi des obligations dont doit s’acquitter tout conseil scolaire. Il s’agit notamment d’assurer le bon fonctionnement des écoles, d’établir le budget du conseil, de mettre en œuvre les politiques du Ministère relatives au curriculum et de veiller à ce que le personnel nécessaire soit embauché pour répondre aux besoins des écoles. Un conseil scolaire prend aussi des décisions sur des questions telles que le transport des élèves, les bibliothèques scolaires, l’éducation permanente et les garderies en milieu scolaire. Dans la Loi, ces obligations sont surtout prévues aux articles 170 et 171. Un conseil peut accomplir certaines activités dont il n’est pas question explicitement dans la Loi, mais il devrait obtenir une opinion juridique avant de le faire.

En plus de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l’éducation, les conseils scolaires doivent surveiller l’incidence de nombreuses lois administrées par d’autres ministères que celui de l’Éducation. (Voir le chapitre 6, Responsabilités et obligations légales.)

Responsabilité de planification stratégique

Un conseil scolaire doit établir un plan stratégique pour assurer le rendement du système scolaire sur les plans éducationnel, financier et opérationnel. Pour cela, il doit définir de grandes orientations stratégiques qui tiennent compte des attentes de la communauté concernant les niveaux élevés de rendement des élèves ainsi que l’importance accordée à leur bien-être. Aux termes de la Loi sur l’éducation, les conseils scolaires doivent présenter un rapport annuel sur leur plan stratégique pluriannuel; ils s’acquittent souvent de cette obligation dans le rapport annuel de la directrice ou du directeur de l’éducation. Quelle que soit la forme que prend ce rapport, il doit être affiché sur le site Web du conseil et inclure les éléments suivants : le plan stratégique pluriannuel du conseil, y compris ses objectifs stratégiques pluriannuels; les progrès réalisés par le conseil au cours de l’année scolaire précédente par rapport à ses objectifs stratégiques; et les mesures que prend le conseil dans les domaines prioritaires où il n’a pas atteint ses objectifs stratégiques. Le plan stratégique pluriannuel du conseil prévoit des objectifs annuels précis pour chacune des orientations stratégiques qu’il définit. Les processus qu’il prévoit pour la présentation de rapports permettent au conseil d’évaluer ses progrès vers la réalisation de ses objectifs, d’en discuter chaque année avec la directrice ou le directeur de l’éducation, d’apporter les modifications nécessaires et de faire en sorte, grâce à ses processus budgétaires, que les ressources soient affectées comme il se doit, en conformité avec le plan.

Le plan stratégique pluriannuel

Une responsabilité très importante dont tous les conseils scolaires doivent maintenant s’acquitter en vertu de la Loi sur l’éducation consiste à établir le plan stratégique pluriannuel (PSP) du conseil, à en surveiller la mise en œuvre et à prévoir le budget voulu pour l’appuyer. Le PSP énonce la vision mobilisatrice du conseil scolaire en fixant un nombre restreint d’orientations stratégiques pour le conseil, l’accent étant mis sur le rendement des élèves. Le conseil élu prend une part active à l’élaboration et à la confirmation de ces orientations stratégiques ainsi qu’à l’examen annuel de la mise en œuvre du plan.

Le PSP du conseil est le « visage » que celui-ci présente à la communauté, car il indique ce que le conseil entend réaliser, quelles sont ses priorités et comment il compte y parvenir. Il s’inspire de la vision du conseil – y compris son objectif global (son énoncé de mission), ses convictions et ses orientations stratégiques – et il prévoit des objectifs pour au moins trois années scolaires. Les pratiques, les traditions et la culture de chaque conseil scolaire guident son processus de fixation d’objectifs.

Bien que les décisions finales relatives au PSP relèvent du conseil scolaire, le plan est élaboré en partenariat par le conseil, la direction de l’éducation, le personnel du conseil et la communauté. Son élaboration peut prendre plusieurs mois et doit résulter de consultations. Le public doit avoir accès au PSP sur le site Web du conseil. Pour promouvoir la participation de la communauté et accroître leur responsabilisation, de nombreux conseils scolaires offrent sur leur site Web une version « conviviale » du PSP, en plus d’y afficher le plan complet ainsi que le plan de mise en œuvre et les plans opérationnels qui l’accompagnent.

Le PSP et les plans qui s’y rattachent doivent traiter des questions suivantes :

  • le rendement et le bien-être des élèves;
  • la création d’un climat scolaire sécuritaire et inclusif et la promotion de mesures de lutte contre l’intimidation;
  • la gestion efficace des ressources du conseil;
  • la prestation de programmes d’enseignement efficaces et appropriés.

Lorsqu’ils établissent leurs objectifs de rendement des élèves, les conseils doivent être conscients des objectifs provinciaux voulant que 75 % des élèves atteignent la norme provinciale en 6e année et que 83 % des élèves du secondaire obtiennent leur diplôme. Les objectifs sont fixés pour la fin de la période de trois ans, mais le PSP devrait aussi indiquer quels progrès le conseil compte avoir réalisés à la fin de chaque année.

La directrice ou le directeur de l’éducation est responsable de la mise en œuvre du PSP et de l’élaboration d’un plan à cette fin. Il est également responsable de l’exécution des divers plans opérationnels qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace et efficient d’un système scolaire complexe et qui découlent des orientations stratégiques énoncées dans le PSP. Ainsi, le plan d’amélioration du conseil pour le rendement des élèves est un plan opérationnel annuel qui s’inscrit dans la stratégie de littératie et de numératie du conseil et qui indique les mesures que compte prendre le conseil pour atteindre ses objectifs en matière de rendement des élèves. (Voir le chapitre 9, Rendement et bien-être des élèves – Curriculum et programmes.)

La directrice ou le directeur de l’éducation et le conseil doivent revoir le PSP chaque année, tout en étant conscients que les orientations et les objectifs ne changeront pas beaucoup d’une année à l’autre. Des rajustements annuels concernant les mesures de mise en œuvre et les ressources qui les appuient peuvent être nécessaires, mais les orientations et les objectifs resteront relativement inchangés jusqu’à la fin de la période de trois ans, après quoi un nouveau PSP sera établi.

(Le Programme de formation et de perfectionnement de la CSEO à l’intention des conseillères et conseillers scolaires inclut un module traitant d’un processus recommandé et d’exigences détaillées pour l’élaboration d’un PSP. Des animateurs qualifiés sont à la disposition des conseils scolaires, par l’entremise de l’association dont ils font partie, pour les aider à élaborer et à revoir leur PSP.)

Responsabilité relative au rendement et au bien-être des élèves ainsi qu’à un milieu sécuritaire et inclusif

Un conseil scolaire doit veiller à la mise en œuvre du curriculum provincial dans ses écoles. À titre de représentants locaux, les conseillères et conseillers tiennent compte des besoins particuliers de leurs communautés et veillent à ce que des stratégies et des programmes soient établis pour répondre à ces besoins. Il peut s’agir de programmes à l’intention des élèves des Premières Nations, métis et inuits, des débutants en français ou des élèves ayant besoin d’une aide plus poussée, ou encore de programmes pour le développement du langage chez les jeunes enfants ou pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Dans les écoles de langue française, les stratégies et les programmes sont particulièrement axés sur la protection, l’amélioration et la transmission de la langue et de la culture de la communauté francophone. Le plan stratégique pluriannuel du conseil doit traiter de la mise en œuvre du curriculum ainsi que du rendement et du bien-être des élèves, et il doit inclure des objectifs d’amélioration dans ces domaines.

Par l’entremise de la directrice ou du directeur de l’éducation, un conseil scolaire doit aussi s’assurer que les résultats des tests provinciaux et les autres indicateurs du rendement des élèves sont pris en considération pour promouvoir la réussite des élèves au niveau des écoles et du conseil, et que des outils tels que les plans d’amélioration des écoles et du conseil sont mis en place, utilisés efficacement et communiqués au public.

Généralement, les conseils affichent sur leur site Web leur plan stratégique pluriannuel ainsi que leur plan d’amélioration pour le rendement des élèves.

Responsabilité politique

Un conseil scolaire est responsable de gouverner un système scolaire au nom des communautés qu’il dessert, dans l’intérêt supérieur de tous les élèves de son territoire. En tant que personnes élues démocratiquement, les conseillères et conseillers scolaires sont responsables devant leur électorat.

Chaque conseillère ou conseiller interprète de façon différente l’expression « représenter sa communauté ». Certains membres de la communauté s’attendent à ce qu’un conseiller scolaire soit très actif, d’autres non. Comme les communautés ontariennes sont extrêmement diversifiées, le travail des conseillères et conseillers varie beaucoup. Ils doivent cependant tous servir leur communauté en tant que représentants élus, mais leur tâche principale consiste à être membres d’un conseil qui prend des décisions en matière de politiques, qui surveille la mise en œuvre du curriculum et des programmes et qui s’acquitte de ses responsabilités d’employeur.

Les conseillères et conseillers scolaires ont une vaste gamme de compétences, d’expériences, de connaissances, de valeurs, de convictions et d’opinions. Il est possible qu’ils n’aient aucune expérience en enseignement, en gestion ni dans aucun autre aspect de l’éducation. Cette diversité fait en sorte que les processus du conseil sont démocratiques et elle contribue à la prise de bonnes décisions. Le conseil est en mesure de concilier les intérêts de la communauté dans son ensemble avec ceux des personnes qui jouent un rôle dans la prestation des services d’éducation.

Rôle de défense des droits

Les conseillères et conseillers scolaires défendent la cause de l’éducation à divers niveaux. À l’échelon local, ils travaillent au nom de la communauté et doivent tenir compte de ses besoins particuliers lorsqu’ils adoptent une position sur un sujet précis. Ils encouragent les membres du public à participer à la vie du système scolaire. Cet aspect de leur travail peut les amener à informer les particuliers de la marche à suivre pour faire connaître leur point de vue au conseil, par exemple au moyen d’exposés en public ou d’observations écrites. En tant que défenseurs de l’excellence en éducation, les conseillères et conseillers peuvent aussi recevoir les plaintes ou les demandes des particuliers et les aider à résoudre leurs problèmes en travaillant avec un cadre compétent du conseil, habituellement la directrice ou le directeur de l’éducation. Chaque conseil devrait avoir un processus clair que ses membres doivent suivre lorsque leurs électeurs leur présentent des demandes ou des plaintes. De plus, les conseillères et conseillers scolaires du système catholique ont un rôle bien défini de gardiens de l’éducation catholique.

Le rôle des conseillères et conseillers scolaires en tant que défenseurs de l’éducation dépasse souvent les limites de leur conseil scolaire. Ils défendent les intérêts de l’éducation dans toute la province et travaillent avec le gouvernement provincial dans l’intérêt du système d’éducation financé par les fonds publics. Ils peuvent assurer la liaison entre le gouvernement provincial, le système scolaire, les organismes communautaires et les membres de la communauté.

Code de conduite des conseillères et conseillers scolaires

Les conseils reconnaissent qu’ils doivent établir et appliquer des normes de comportement pour que le public leur manifeste collectivement sa confiance. La mise en place d’un code de conduite pour les conseillères et conseillers scolaires est une pratique de gouvernance efficace et essentielle qui favorise la confiance du public et rehausse l’efficacité du conseil. Les codes de conduite traitent de questions telles que les moyens d’agir avec intégrité, les façons d’éviter les conflits d’intérêts et de se conformer aux lois, la protection de la confidentialité, le respect du pouvoir décisionnel du conseil et le comportement courtois à adopter pendant les réunions afin de respecter tous les membres du conseil et de conserver la confiance du public.

La Loi sur l’éducation [218.3] prévoit un mécanisme permettant aux conseils scolaires de mettre en application leur code de conduite. (Voir le chapitre 6, Responsabilités et obligations légales.)

Un code de conduite ne vise pas à empêcher les conseillères et conseillers scolaires de s’exprimer sur les questions à l’étude au conseil, ni à empêcher le public d’évaluer les modalités de prise de décision du conseil. Comme toute autre politique d’un conseil scolaire, le code de conduite est élaboré en consultation avec tous les membres du conseil. Il vise à faire en sorte que tous les membres comprennent bien comment le conseil doit mener ses travaux avec autorité et intégrité, de façon à gagner la confiance du public.

Occasions de perfectionnement professionnel

Parce qu’ils sont des leaders du secteur de l’éducation dans leur communauté et qu’ils défendent la valeur de l’éducation financée par les fonds publics, les conseillères et conseillers doivent connaître le système scolaire et se tenir au courant des tendances sociétales et mondiales ainsi que de l’évolution des lois qui ont une incidence sur la réussite et le bien-être des élèves et sur les multiples aspects de la gouvernance d’un conseil scolaire. Le rythme du changement s’est grandement accéléré depuis le début du 21e siècle, et il importe que les conseillères et conseillers soient au courant des changements qui pourraient influer sur leur rôle. En étant très bien informés, ils pourront apporter une contribution plus utile aux travaux du conseil.

Il y a bien des moyens de se tenir au courant. Les conseillères et conseillers peuvent discuter avec des personnes qualifiées, lire des publications et des magazines pédagogiques ou consulter des sites Web dignes d’intérêt. De nombreux conseils ont adopté des politiques prévoyant un perfectionnement professionnel continu pour leurs membres ainsi que le financement nécessaire à cette fin. Les conseillères et conseillers sont donc fortement encouragés à participer à toutes les activités de perfectionnement professionnel propres à les faire progresser, à les rendre plus efficaces dans leurs fonctions et à faire d’eux des décideurs avertis.

Les associations provinciales de conseils scolaires sont une source importante de perfectionnement professionnel pour leurs membres. En plus d’offrir des rapports d’actualité, des analyses des questions émergentes et une vaste gamme de services sur leurs sites Web, ces associations organisent des conférences et des symposiums et offrent des programmes d’apprentissage en ligne et des activités de formation taillées sur mesure pour répondre aux besoins des conseils scolaires. (Les annexes A à D fournissent des renseignements sur chacune des quatre associations de conseils scolaires.)

Le site conseillersscolairesontario.org offre aux membres des conseils scolaires une série de modules de formation qui traitent de tous les aspects de la gouvernance d’un conseil scolaire. Une autre ressource à leur disposition est le document Les conseils scolaires performants et leur leadership, de Kenneth Leithwood, Ph.D., qui est disponible à l’adresse iel.immix.ca/storage/6/1392052176/Les_conseils_scolaires_performants_et_leur_leadership_2013.pdf.