Chapitre 5: Représentation des Premières Nations

En Ontario, les élèves des Premières Nations qui habitent dans les communautés des Premières Nations fréquentent soit les écoles de leur communauté, soit des écoles provinciales financées par les fonds publics. Au cours de l’année scolaire 2011-2012, environ 14 000 élèves des Premières Nations fréquentaient des écoles dans leurs propres communautés, et quelque 6 100 élèves fréquentaient des écoles élémentaires et secondaires de l’Ontario financées par les fonds publics. Dans les deux cas, la responsabilité financière de l’éducation des élèves des Premières Nations qui résident dans les communautés des Premières Nations incombe à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Les élèves des Premières Nations qui vivent dans les communautés des Premières Nations et fréquentent les écoles administrées par un conseil scolaire ou une administration scolaire le font en vertu d’une entente de services d’éducation (ou entente sur les frais de scolarité). Cette entente légale et exécutoire indique les programmes et les services qui sont offerts aux élèves des Premières Nations, les frais que reçoit le conseil scolaire pour ces services ainsi que les rapports à présenter à leur sujet. Elle est le fondement de la relation entre la communauté des Premières Nations et le conseil scolaire.

Quarante et un conseils scolaires publics et catholiques de l’Ontario ont conclu des ententes de services d’éducation avec des communautés des Premières Nations. La nomination de représentantes ou de représentants des Premières Nations comme conseillères ou conseillers scolaires est liée à ces ententes et est régie par le Règlement de l’Ontario 462/97 (Représentation des Premières Nations au sein des conseils). La représentation des Premières Nations est déterminée par l’existence d’une ou plusieurs ententes de services d’éducation, puis par le nombre d’élèves des Premières Nations fréquentant les écoles du conseil.

Contexte historique

Voici une liste d’événements importants de l’histoire de l’éducation des Premières Nations au cours de la période post-européenne, qui figurent dans un « cercle du temps » dans le document intitulé Guide sur l’entente de service d’éducation et sur l’entente sur les frais de scolarité – Ressources documentaires destinées aux conseils scolaires de l’Ontario et aux Premières Nations de l’Ontario (2012).

1763 – Dans la Proclamation royale d’octobre 1763, la Couronne reconnaît explicitement les titres ancestraux des Premières Nations, qui sont maintenus sous la souveraineté de la Grande-Bretagne. Seule la Couronne peut acquérir des terres des Premières Nations, et uniquement au moyen de traités. Jusqu’aux années 1850, de grands traités sont signés avec les Premières Nations établies à l’est des Rocheuses.

1867 – Création du Canada par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique.

1876 – Adoption de la Loi sur les Indiens.

De 1867 à 1950 – Le gouvernement fédéral finance le système des pensionnats indiens.

Années 1950 et 1960 – Après l’adoption de la politique fédérale sur l’intégration culturelle, des élèves des Premières Nations commencent à fréquenter des écoles financées par les fonds publics.

1969 – La publication du livre blanc intitulé La politique indienne du gouvernement du Canada suscite l’opposition des Premières Nations. Le livre blanc propose le transfert aux provinces et aux territoires de la responsabilité fédérale en matière d’éducation.

1972 – En réponse au livre blanc, la Fraternité des Indiens du Canada – devenue par la suite l’Assemblée des Premières Nations – publie le document intitulé La maîtrise indienne de l’éducation indienne, dans lequel elle revendique le contrôle de l’éducation par les Indiens ainsi que des réformes dans ce secteur.

Années 1970 – Début de la conclusion d’ententes sur les frais de scolarité, qui sont négociées exclusivement par le gouvernement fédéral et les conseils scolaires et qui font en sorte que les élèves des Premières Nations vivant dans des réserves commencent à être intégrés dans des écoles financées par les fonds publics provinciaux.

1982 – L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada.

1991 – Le document du gouvernement fédéral intitulé Rapport MacPherson : Tradition et éducation : vers une vision de notre avenir appuie les recommandations du document intitulé La maîtrise indienne de l’éducation indienne concernant un transfert complet des pouvoirs en matière d’éducation aux Premières Nations, grâce à une réforme constitutionnelle et à l’élaboration d’une première loi nationale sur l’éducation des Premières Nations.

1994 – Les Premières Nations participent pleinement à l’élaboration et à la négociation d’ententes sur les frais de scolarité avec les conseils scolaires. Le gouvernement fédéral se retire du processus, sauf dans un nombre limité de situations; toutefois, il demeure responsable du financement de l’éducation des élèves vivant dans les communautés des Premières Nations.

11 juin 2008 – Présentation d’excuses par le gouvernement fédéral aux anciens élèves des pensionnats indiens.

Juillet 2010 – L’Assemblée des Premières Nations publie Le contrôle de l’éducation des Premières Nations par les Premières Nations. Ce document met l’accent sur les éléments suivants : l’incorporation des droits des Premières Nations dans les lois sur l’éducation partout au Canada; la garantie en matière d’éducation; la viabilité; les systèmes et le soutien; les partenariats.

Novembre 2010 – Le Canada appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les manuels produits par le ministère de l’Éducation pour servir dans les cours d’études autochtones fournissent une liste complète de ressources donnant un aperçu historique de l’éducation des Premières Nations au Canada. Ces manuels s’intitulent Aboriginal Peoples in Canada et Aboriginal Beliefs, Values and Aspirations in Contemporary Society.

Éducation dans les communautés des Premières Nations

L’Ontario compte 133 Premières Nations. Le gouvernement fédéral finance l’éducation des élèves des Premières Nations vivant dans les communautés des Premières Nations par l’entremise d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). La plupart des communautés des Premières Nations ont des écoles dont la gestion relève du chef et du conseil de la communauté, qu’on appelle « écoles gérées par une bande ». Quelques Premières Nations ont choisi de conserver des écoles gérées par le gouvernement fédéral. Dans les communautés des Premières Nations, les écoles n’offrent en général l’enseignement que jusqu’à une année donnée du palier élémentaire et, dans la plupart des cas, il n’y a pas d’écoles secondaires.

Les communautés des Premières Nations qui ont des écoles établissent leur propre politique en matière d’éducation et assurent le fonctionnement de leurs écoles. Elles assument notamment les responsabilités suivantes :

  • dotation en personnel (embauche du personnel enseignant, y compris le personnel enseignant en langues autochtones, ainsi que du personnel administratif et du personnel de soutien);
  • gestion des budgets;
  • établissement du curriculum;
  • évaluation des programmes pédagogiques;
  • établissement et administration de programmes culturels, de programmes d’éducation de la petite enfance et de programmes d’éducation des adultes;
  • création et administration de services d’orientation;
  • services et budgets d’appui au secondaire;
  • distribution de l’aide financière au titre de l’éducation postsecondaire;
  • exploitation et entretien des bâtiments scolaires.

Après avoir terminé les années d’études offertes dans la communauté, les élèves sont transférés dans des écoles publiques ou privées pour poursuivre leurs études. Les communautés n’ayant pas d’écoles inscrivent leurs élèves dans des écoles publiques ou privées pour toute la durée de leur scolarité.

Ententes de services d’éducation (ou ententes sur les frais de scolarité)

L’article 188 de la Loi sur l’éducation autorise les conseils scolaires à conclure des ententes avec un conseil de bande, la commission de l’éducation d’une Première Nation ou AADNC. Les frais calculés pour les élèves visés par une entente de services d’éducation sont semblables aux sommes fournies aux conseils scolaires pour leurs élèves résidents. Ces frais sont calculés au moyen d’une formule déterminée dans un règlement de l’Ontario qui est déposé chaque année, afin que leur montant soit conforme à la formule de financement provinciale. Cette formule permet de calculer un montant pour chaque élève d’une Première Nation qui fréquente une école d’un conseil scolaire financé par la province. En plus de frais de base et de coûts additionnels, le règlement annuel fixe une somme pour les installations destinées aux élèves. Cette petite somme standard est accordée pour les frais de cons-truction, qui ne sont pas inclus dans les frais de base; elle est demeurée la même depuis la mise en place de la formule de financement en 1998.

Les frais de scolarité de base incluent la plupart des allocations comprises dans les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), sauf celles pour le transport des élèves, les dépenses en immobilisations et certains éléments de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté qui sont accordés en fonction de demandes afin de répondre aux besoins élevés de certains enfants.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les frais de base ne couvrent pas entièrement ou couvrent seulement en partie les coûts associés à la fourniture de programmes, de services ou d’équipements qu’une Première Nation a demandés de sa propre initiative ou sur la recommandation du conseil scolaire. Il peut s’agir d’une Somme liée à l’incidence spéciale (SIS) afin de répondre aux besoins d’un élève en matière de santé ou de sécurité; d’un programme culturel particulier; de la présence dans les écoles de conseillers travaillant auprès des élèves des Premières Nations; ou de l’embauche de personnel supplémentaire, lorsqu’elle est financée par un programme de création d’emplois de la Première Nation.

Les ententes de services d’éducation varient en fonction des types de services et de programmes déterminés d’un commun accord par une communauté des Premières Nations et un conseil scolaire. Une fois qu’une entente est en place, le conseil scolaire est tenu d’offrir les services et les programmes qu’elle prévoit.

L’entente entre un conseil scolaire et une Première Nation donne des détails sur : les services standard qui seront fournis à tous les élèves; les services particuliers qui seront fournis aux élèves des Premières Nations visés par ses dispositions; les exigences relatives aux rapports et aux communications; et les frais payables au conseil scolaire pour les services d’éducation qu’il fournit.

En plus de remplir ses obligations contractuelles, un conseil doit se conformer à certaines obligations générales, qui consistent à offrir :

  • des services éducatifs conformes aux normes provinciales générales;
  • un milieu éducatif et un personnel enseignant qui respectent les cultures des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
  • des programmes portant particulièrement sur ces cultures;
  • des rapports cohérents et opportuns à la commission de l’éducation de la Première Nation;
  • la possibilité pour la Première Nation de participer à la vie des écoles fréquentées par ses élèves.

L’article 185 de la Loi sur l’éducation permet aux conseils scolaires de conclure des ententes avec un conseil de bande ou la commission de l’éducation d’une Première Nation pour que des élèves du conseil soient admis dans une école élémentaire de la Première Nation. Ces ententes sont souvent appelées « ententes à rebours » ou « ententes de réciprocité » sur les frais de scolarité.

Pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de services d’éducation (ou ententes sur les frais de scolarité), on peut consulter le document intitulé Guide sur l’entente de service d’éducation et sur l’entente sur les frais de scolarité – Ressources documentaires destinées aux conseils scolaires de l’Ontario et aux Premières Nations de l’Ontario (2012).

Le rôle des conseils scolaires

En plus de remplir leurs obligations contractuelles en vertu des ententes de services d’éducation, les conseils scolaires ont la possibilité de jouer un rôle important dans l’élaboration de programmes pédagogiques qui répondent aux besoins particuliers des élèves des Premières Nations, métis et inuits, tant à l’élémentaire qu’au secondaire. D’après l’Enquête nationale auprès des ménages menée par Statistique Canada en 2011, il y a environ 78 000 enfants des Premières Nations, métis ou inuits qui sont d’âge scolaire et vivent dans les territoires des conseils scolaires de l’Ontario. Pour leur part, les conseils scolaires reconnaissent également la nécessité de programmes d’enseignement qui incluent des perspectives sur l’importance des traités et le rôle des Premières Nations dans l’histoire du Canada ainsi que des expériences d’apprentissage faisant appel à la richesse des cultures, des perspectives, des visions du monde et des contributions des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont intéressées à trouver des moyens de promouvoir et d’appuyer la réussite et le bien-être de leurs enfants. Or, il appartient à tous les membres d’un conseil scolaire – et pas seulement aux conseillères et conseillers des Premières Nations – de contribuer à créer la vision et à définir l’orientation stratégique qui guideront le conseil et ses écoles. Tous les membres du conseil ont donc la responsabilité de représenter les élèves des Premières Nations, métis et inuits ainsi que leurs familles à la table du conseil et au-delà, de veiller à ce que leurs points de vue soient entendus et de promouvoir la réussite et le bien-être des élèves.

Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Le Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits énonce des objectifs et des stratégies en vue de relever deux grands défis d’ici 2016 : améliorer le rendement des élèves des Premières Nations, métis et inuits, et réduire l’écart entre les élèves autochtones et non autochtones en matière de littératie et de numératie, de persévérance scolaire, de taux d’obtention du diplôme d’études secondaires et de poursuite des études au palier postsecondaire. Le Cadre précise les rôles et les relations entre le Ministère, les conseils scolaires et les écoles élémentaires et secondaires financées par la province afin d’aider les élèves des Premières Nations, métis et inuits à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation et de réduire l’écart de rendement entre les élèves autochtones et non autochtones d’ici 2016.

En introduction, les orientations du Cadre sont décrites comme suit :

Les stratégies décrites dans le cadre d’élaboration sont fondées sur une approche globale et intégrée de l’amélioration du rendement des élèves autochtones. Les principaux facteurs qui nuisent au rendement des élèves autochtones sont le manque de sensibilisation du personnel enseignant aux styles d’apprentissage particuliers de ces élèves et le manque de compréhension de la culture, de l’histoire et des perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans les écoles et les conseils scolaires. Les facteurs qui contribuent à la réussite de ces élèves comprennent l’application de stratégies d’enseignement appropriées aux besoins des apprenants autochtones, un programme d’études tenant compte des cultures et des perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des activités efficaces de sensibilisation et de counselling des élèves, et un milieu scolaire qui encourage la participation des élèves et des parents autochtones.

Il faut aussi que les éducatrices et éducateurs comprennent le point de vue des Premières Nations sur le système scolaire, un point de vue qui a été fortement affecté par des expériences en pensionnat et qui a créé une méfiance intergénérationnelle du système d’éducation. Il est capital que les élèves des Premières Nations, métis et inuits soient impliqués et se sentent bien accueillis à l’école, et qu’ils se reconnaissent eux-mêmes ainsi que leur culture dans le programme d’études et la communauté scolaire.

Depuis la publication du Cadre en 2007, des conseils scolaires d’un bout à l’autre de la province ont consenti des efforts intensifs et fructueux, appuyés par un financement du Ministère, en vue de parvenir à atteindre ses objectifs. Une approche globale et intégrée est nécessaire pour accroître le rendement des élèves autochtones.

Les facteurs qui contribuent à la réussite de ces élèves comprennent l’application de stratégies d’enseignement répondant à leurs besoins, un programme d’études tenant compte des cultures et des perspectives autochtones, des activités efficaces de sensibilisation et de counselling des élèves, ainsi qu’un milieu scolaire qui encourage la participation des élèves et des parents autochtones.

(Des renseignements plus détaillés sur le rôle des conseils scolaires pour promouvoir l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont fournis au chapitre 9, Rendement et bien-être des élèves – Curriculum et programmes.)

Rôle des conseillères et conseillers des Premières Nations

Une communauté des Premières Nations désigne une ou deux personnes pour siéger à un conseil scolaire lorsque des élèves de la communauté fréquentent des écoles du conseil en vertu d’une entente de services d’éducation (ou d’une entente sur les frais de scolarité). C’est ce que prévoit le Règlement de l’Ontario 462/97 (Représentation des Premières Nations au sein des conseils), qui précise les conditions applicables au nombre de conseillères et conseillers des Premières Nations que les conseils doivent inclure s’ils ont au moins une entente sur les frais de scolarité. Voici ces conditions :

  • Si le nombre d’élèves des Premières Nations inscrits dans les écoles qui relèvent du conseil est inférieur au moindre de 10 % de l’effectif quotidien moyen des écoles du conseil et de 100, le conseil scolaire peut nommer, à sa discrétion, une conseillère ou un conseiller des Premières Nations.
  • Si le nombre d’élèves des Premières Nations inscrits dans les écoles qui relèvent du conseil est supérieur à 100, les Premières Nations peuvent désigner une personne que le conseil scolaire doit nommer à titre de membre du conseil.
  • Si le nombre d’élèves des Premières Nations inscrits dans les écoles qui relèvent du conseil est supérieur à 25 % de l’effectif quotidien moyen des écoles du conseil, les Premières Nations peuvent désigner deux personnes que le conseil scolaire doit nommer à titre de membres du conseil.

Une personne nommée à un conseil pour représenter les intérêts des élèves des Premières Nations est réputée être un membre élu du conseil, avec tous les droits et toutes les obligations rattachés à cette charge.

Le rôle des conseillères et conseillers scolaires consiste à adopter une vision et des orientations stratégiques pour guider le conseil et ses écoles. En tant que représen-tantes ou représentants des élèves des Premières Nations au sein du conseil scolaire, les conseillères ou conseillers des Premières Nations sont tout à fait en mesure de veiller à ce que leur culture fasse partie de cette vision et à ce que les orientations stratégiques du conseil intègrent les intérêts des Premières Nations.

Une conseillère ou un conseiller des Premières Nations doit veiller à ce que :

  • les décisions du conseil tiennent compte des ententes de services d’éducation;
  • les deux parties aux ententes respectent leurs obligations;
  • des mécanismes soient en place pour assurer la responsabilité envers les communautés des Premières Nations;
  • une éducation scolaire et culturelle de haute qualité soit offerte aux élèves des Premières Nations;
  • les élèves des Premières Nations soient à l’abri de tout harcèlement et de toute manifestation de racisme dans les écoles du conseil.

Les conseillères et conseillers des Premières Nations jouent un rôle essentiel pour représenter les intérêts des communautés des Premières Nations au conseil scolaire et pour veiller à ce que le conseil dialogue avec ces communautés au sujet de son travail et, en particulier, des questions touchant les élèves des Premières Nations. Les conseillères et conseillers des Premières Nations sont aussi bien placés pour encourager la participation des parents et des communautés des Premières Nations à l’éducation de leurs enfants. Ce principe est également intégré dans le Cadre d’évaluation des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

La majorité des conseils scolaires de l’Ontario ont créé des comités consultatifs des Premières Nations ou des Autochtones, qui offrent une tribune pour discuter des enjeux relatifs à l’éducation des élèves des Premières Nations et pour contribuer à des initiatives assurant la mise en œuvre du Cadre d’évaluation des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans les conseils scolaires. Une conseillère ou un conseiller des Premières Nations assure habituellement la présidence ou la coprésidence de ce comité, dont les membres incluent une représentante ou un représen-tant de chacune des Premières Nations ayant des élèves dans les écoles du conseil. Certaines ententes de services d’éducation prévoient aussi la représentation des Premières Nations au sein du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté (CCED) du conseil scolaire. Lorsqu’un conseil doit inclure, aux termes du règlement, une conseillère ou un conseiller des Premières Nations, le CCED doit aussi inclure un ou deux membres des Premières Nations pour représenter les intérêts des élèves des Premières Nations.

Modèles de représentation des Premières Nations

La majorité des conseils scolaires ontariens ont mis en place des structures solides pour assurer une représentation dynamique des Premières Nations. Plus de 50 conseils scolaires ont un comité consultatif des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qui permet aux communautés de participer à la recherche de solutions aux problèmes concernant l’éducation des leurs enfants. Par exemple :

  • Le Algoma District School Board et le Huron-Superior Catholic District School Board ont un comité mixte sur l’éducation des Autochtones qui est notamment chargé d’améliorer le rendement des élèves, d’accroître la sensibilisation culturelle, d’assurer le partage des ressources et de promouvoir et de renforcer des partenariats utiles et empreints de respect avec les communautés autochtones.
  • Le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario (CSCNO) collabore avec ses élèves et leurs familles et avec ses partenaires en éducation des Autochtones grâce à son comité consultatif sur l’éducation des Autochtones. Ce comité examine les priorités et les stratégies en éducation des Autochtones dans les écoles du conseil et fait des recommandations en matière de planification de l’enseignement afin de mieux répondre aux besoins des élèves.
  • Le Kenora Catholic District School Board s’est doté d’un comité consultatif des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui appuie les écoles en maintenant les contacts avec les parents des élèves autochtones, en faisant participer les Anciens locaux aux services de prière, en aidant à intégrer des contenus autochtones dans l’ensemble du curriculum et en partageant des renseignements sur les activités culturelles en cours.
  • Le District School Board Ontario North East a créé un comité sur l’éducation des Autochtones qui lui donne des conseils sur les programmes et les services destinés aux élèves des communautés des Premières Nations. Les élèves de la Timmins High School ont utilisé la Boîte à outils des élèves en tant que chercheurs pour créer un conseil consultatif des jeunes Autochtones formé de sept membres, qui feront valoir leurs points de vue sur des sujets qui leur importent dans le cadre de l’initiative Exprime-toi. Ce conseil examine les expé-riences de vie des jeunes Autochtones lors de leur transition vers des écoles financées par la province.
  • Le Lakehead District School Board s’est doté d’un comité consultatif sur l’éducation des Autochtones, a dirigé un projet sur l’éducation des Autochtones en milieu urbain et a conçu une série de ressources, dont un guide à l’intention du personnel sur la présence autochtone dans ses écoles.
  • Le Peel District School Board a un cercle consultatif sur l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qui offre une tribune permettant au personnel du conseil et aux organismes communautaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits d’avoir un dialogue ouvert sur les préoccupations concernant l’implication, le rendement et la réussite continue des élèves des Premières Nations, métis et inuits.
  • Le Rainbow District School Board a pris des mesures énergiques, dont une initiative dynamique d’auto-identification volontaire et confidentielle; son comité consultatif des Premières Nations inclut des membres des 11 Premières Nations présentes sur son territoire.
  • Le Thames Valley District School Board s’est doté d’un comité consultatif des Premières Nations qui lui fait des recommandations et lui permet de discuter de préoccupations ou de problèmes concernant les programmes et les services, et de célébrer les réalisations des élèves des Premières Nations inscrits dans ses écoles. Il a aussi établi un conseil consultatif des élèves des Premières Nations, métis et inuits, qui s’occupe surtout des communications, des perspectives autochtones dans le curriculum et les activités parascolaires, des choix des cours et d’encourager les élèves des Premières Nations, métis et inuits à se dépasser.

Ressources

En Ontario, la représentation des Premières Nations aux conseils scolaires est prévue par l’article 188 de la Loi sur l’éducation et par le Règlement de l’Ontario 462/97 (Représentation des Premières Nations au sein des conseils). Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, on peut consulter le site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (www.aadnc-aandc.gc.ca) et lire les publications suivantes :