Chapitre 1: Aperçu du système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario

En Ontario, tous les enfants et les jeunes âgés de 6 ans à 18 ans doivent suivre un programme d’éducation officiel. La Loi sur l’éducation et ses règlements prévoient le cadre de prestation des programmes d’éducation en Ontario. La Loi précise les responsabilités des partenaires clés, qui incluent le gouvernement provincial, les conseils scolaires et le personnel enseignant en salle de classe (voir la note 1). Le présent chapitre donne un aperçu des rôles de ces principaux partenaires. [Dans tout le guide, les renvois aux articles de la Loi sur l’éducation sont indiqués entre crochets.]

Ministère de l’Éducation

Le ministère de l’Éducation assure la direction et établit les orientations des politiques relatives à l’éducation :

  • en établissant des normes provinciales de rendement pour les élèves;
  • en promouvant un milieu sûr, équitable, inclusif et respectueux, propice à l’apprentissage;
  • en élaborant et en tenant à jour un curriculum rigoureux et exigeant à l’échelle de la province;
  • en préconisant la responsabilité au sein du système d’éducation financé par les fonds publics;
  • en préconisant et en favorisant l’excellence en enseignement;
  • en fournissant aux conseils scolaires des ressources, dont un financement et de l’aide pour la mise en œuvre des programmes.

En outre, le Ministère établit les exigences pour l’obtention des diplômes et des certificats et prend des règlements qui régissent l’année scolaire, l’organisation des écoles et des conseils scolaires ainsi que les tâches du personnel enseignant, des directrices et directeurs d’école et des administrateurs des conseils scolaires. Le Ministère est également chargé de l’administration des écoles provinciales et d’application pour les élèves sourds, les élèves aveugles et les élèves sourds et aveugles ainsi que pour les élèves ayant de graves troubles d’apprentissage.

Conseils scolaires

La Loi sur l’éducation prévoit quatre types de conseils scolaires :

  • publics de langue française;
  • catholiques de langue française;
  • publics de langue anglaise;
  • catholiques de langue anglaise.

Bien que la Loi sur l’éducation utilise le terme « public » pour décrire les systèmes non catholiques de langue française et de langue anglaise, les quatre systèmes sont financés par les fonds publics.

Un petit nombre d’écoles sont régies par des administrations scolaires, qui gèrent les écoles se trouvant dans des hôpitaux et des centres de traitement ainsi que dans des régions éloignées et peu peuplées.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de conseils scolaires et d’administrations scolaires de la province ainsi que le nombre d’élèves dans chacune des cinq catégories.

Conseils scolaires de l’ontario en 2013-2014 (Projections)

  Nombre de conseils Nombre d’élèves
Conseils publics de langue française 4 24 438
Conseils catholiques de langue française 8 66 218
Conseils publics de langue anglaise 31 1 232 185
Conseils catholiques de langue anglaise 29 522 715
Administrations scolaires 10 1 090

Ministère de l’Éducation, Prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2013-2014 et prévisions budgétaires des administrations scolaires et des centres de traitement pour 2013-2014. Les nombres d’élèves correspondent à l’effectif quotidien moyen (EQM) des conseils scolaires.

Conseils scolaires publics

Un système d’éducation public solide qui prépare les élèves à devenir des citoyennes et des citoyens à part entière est le fondement de la société civile. Les conseils scolaires publics de langue française et de langue anglaise de l’Ontario offrent une éducation universellement accessible à tous les élèves, sans égard à leur origine ethnique, à leur race, à leur culture, à leur situation socioéconomique, à leur sexe, à leurs besoins particuliers ou à leurs préférences en matière religieuse.

Les systèmes publics de langue française et de langue anglaise reposent sur le principe de l’égalité en matière d’éducation : tous les élèves méritent une chance de réaliser leur plein potentiel. Les conseils scolaires publics fixent des normes élevées pour leurs programmes et s’assurent qu’il existe des mécanismes de soutien et des ressources pour aider tous les élèves à atteindre ces normes. Ils axent aussi leurs efforts sur la formation du caractère pour faire en sorte que les élèves deviennent des citoyens responsables et soucieux du bien-être d’autrui dans leur communauté et dans la société canadienne en général. La formation du caractère porte sur des valeurs telles que la bienveillance, la coopération, le courage, l’empathie, l’esprit civique, l’honnêteté, l’humilité, l’inclusion, l’initiative, l’intégrité, la justice, l’optimisme, la persévérance, la résilience, le respect et la responsabilité. Les conseils scolaires publics de langue française et de langue anglaise, en collaboration avec les parents et les personnes qui prennent soin des enfants, préparent les élèves à réussir dans le domaine de leur choix.

Conseils scolaires catholiques

Les conseils scolaires catholiques de langue française et de langue anglaise ont les mêmes obligations, devoirs, droits et privilèges en vertu de la Loi sur l’éducation que les conseils scolaires publics. De plus, ils s’efforcent de créer une communauté catholique dans laquelle l’enseignement religieux, la pratique de la religion et le développement des valeurs et de la foi font partie intégrante de tous les aspects du curriculum.

Les écoles catholiques ont pour mission d’offrir un système d’éducation choisi par les parents catholiques.

Dans un système scolaire catholique, l’école, le foyer et l’Église collaborent pour enseigner aux élèves un mode de vie qui incarne la vie de Jésus. L’éducation catholique favorise le développement cognitif et transmet des habiletés et des connaissances. De plus, elle se préoccupe de la formation globale de l’élève par l’intégration personnelle de la foi dans tous les aspects de la vie. Les écoles catholiques cherchent à donner aux élèves une expérience d’apprentissage qui les aide à développer leurs capacités et leurs talents personnels et à réaliser leur unicité d’enfants de Dieu et de frères et sœurs de toute l’humanité.

Les conseils scolaires catholiques assurent une éducation catholique :

  • en aidant et en orientant le développement de chaque école en tant que communauté chrétienne catholique dans toutes ses activités scolaires et complémentaires;
  • en aidant le personnel enseignant, le personnel de direction, les agentes et agents de supervision et les autres membres du personnel à édifier un système scolaire qui soit une communauté chrétienne catholique;
  • en élaborant, en mettant à jour et en appliquant des programmes d’enseignement, y compris des programmes officiels d’enseignement religieux, qui intègrent la foi catholique dans tous les aspects de la vie.
Langue d’enseignement

Les parents qui peuvent se prévaloir de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés ont le droit de faire instruire leurs enfants en français. (Voir l’annexe E, Charte canadienne des droits et libertés, article 23, Droits à l’instruction dans la langue de la minorité.) La province offre une éducation en français dans les conseils scolaires publics et catholiques de langue française. Les parents qui ne sont pas titulaires de droits en vertu de l’article 23, mais qui veulent faire instruire leurs enfants en français, peuvent soumettre une demande au comité d’admission d’une école de langue française.

Les conseils scolaires de langue française ne sont autorisés à administrer que des écoles et des classes où le français est la langue d’enseignement [288]. Ils peuvent toutefois offrir des cours d’anglais comme matière d’enseignement à n’importe quel niveau, et ils sont tenus de le faire de la 5e à la 8e année [292; 293].

De même, les conseils scolaires de langue anglaise ne peuvent pas administrer d’écoles ni de classes dans lesquelles le français est la langue d’enseignement [289]. Ils peuvent cependant, avec la permission du Ministère, offrir des programmes « qui prévoient, à des degrés divers, l’utilisation du français comme langue d’enseignement » [8 (1) 25]. Il est important de souligner que le curriculum du Ministère comprend diverses composantes d’enseignement du français comme langue seconde, dès la 4e année, à l’intention des conseils scolaires de langue anglaise. De nombreux conseils scolaires offrent des programmes optionnels d’immersion en français pouvant commencer dès le jardin d’enfants.

Les adminis(conseils isolés) ont l’obligation de fournir des services respectant les droits linguistiques de la minorité, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’éducation. En général, elles offrent des classes où l’anglais est la langue d’enseignement, mais elles sont tenues de fournir ou d’acheter des services, au besoin, pour offrir l’enseignement en français afin de remplir leurs obligations à l’endroit des élèves dont les parents sont titulaires de droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Il faut aussi souligner que des cours d’autres langues peuvent être offerts dans les écoles de langue française et de langue anglaise.

Politiques propres aux écoles et aux conseils scolaires de langue française

La plupart des élèves francophones de l’Ontario vivent dans des milieux dans lesquels le français est une langue minoritaire. Cela entraîne des défis particuliers pour l’éducation en langue française. En 2004, le gouvernement de l’Ontario a instauré une politique d’aménagement linguistique pour aider les établissements d’enseignement de langue française de la province à optimiser la transmission de la culture et de la langue françaises aux jeunes; l’objectif poursuivi est d’aider les élèves à réaliser leur plein potentiel à l’école et dans la société, de façon à vivifier et à soutenir les communautés francophones. Cette politique est la pierre angulaire de toutes les activités éducatives en langue française aux paliers élémentaire et secondaire. Elle fournit un cadre dans lequel tous les établissements d’enseignement en langue française doivent suivre des lignes directrices communes pour protéger, valoriser et transmettre la culture et la langue françaises en milieu minoritaire. L’aménagement linguistique est fermement arrimé au mandat des écoles de langue française et a été conçu pour aider ces écoles à mieux remplir leur mission.

Les objectifs de la politique d’aménagement linguistique de l’Ontario sont les suivants :

  • dispenser dans les écoles de langue française un enseignement de qualité, adapté au milieu minoritaire;
  • former des jeunes francophones responsables, compétents et forts de leur identité linguistique et culturelle;
  • augmenter les capacités de la communauté d’apprentissage (c’est-à-dire le personnel scolaire, les parents et les élèves) à soutenir le développement linguistique et culturel de la communauté dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie;
  • élargir et animer l’espace francophone en établissant des partenariats solides entre l’école, la famille et la communauté locale et élargie;
  • accroître la vitalité des institutions éducatives ontariennes en favorisant, entre autres, le recrutement et la rétention des élèves des écoles de langue française et contribuer ainsi au développement durable de la communauté francophone.

Pour consulter la politique ou un résumé de celle-ci, on peut visiter le site Web du ministère de l’Éducation à www.edu.gov.on.ca/fre/amenagement/mandate.html.

Au cours des 30 dernières années, le profil ethnolinguistique de la francophonie ontarienne s’est profondément modifié. Pour cette raison, et aussi pour faire en sorte que l’admission aux écoles de langue française soit inclusive et le processus transparent, le ministère de l’Éducation a publié en avril 2009 des lignes directrices imposant aux conseils scolaires de langue française de revoir leurs politiques, leurs lignes directrices et leurs directives administratives locales en matière d’admission pour trois groupes d’élèves dont les parents ne sont pas titulaires de droits relatifs au français : les nouveaux arrivants francophones, les jeunes dont les grands-parents sont titulaires de droits relatifs au français et les enfants d’immigrants dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais. Les politiques locales révisées des conseils scolaires en matière d’admission sont entrées en vigueur le 15 janvier 2010.

En même temps, le Ministère a publié le document intitulé L’admission, l’accompagnement et l’accueil des élèves dans les écoles de langue française de l’Ontario – Énoncé de politique et directives (www.edu.gov.on.ca/fre/document/policy/admissions.pdf). Dans ce document, le Ministère demandait aux conseils scolaires d’élaborer des protocoles locaux pour l’accueil des élèves et des parents, qui ont été mis en œuvre en septembre 2010.

Le ministère de l’Éducation s’est engagé à consulter les partenaires en éducation de langue française sur les propositions qui pourraient avoir des répercussions sur la gouvernance de l’éducation en langue française en vertu de la Loi sur l’éducation. Il a publié en juillet 2011 la Politique de consultation en matière de gouvernance de l’éducation en langue française (www.edu.gov.on.ca/fre/amenagement/Consult EducationFr.pdf), qui décrit un processus permettant d’identifier les faits et les questions qui pourraient avoir une influence sur la gouvernance de l’éducation en langue française.

Conseillères et conseillers scolaires

Le rôle des conseillères et conseillers scolaires est abordé en détail au chapitre 4 du présent guide. Tous les conseils scolaires et la plupart des administrations scolaires sont gouvernés par des conseillères et conseillers scolaires élus à l’échelle locale, à l’exception des six administrations scolaires situées dans des centres de traitement, dont les conseillères et conseillers scolaires sont nommés et non élus. Les conseillères et conseillers scolaires jouent un rôle clé en matière de leadership, car ils s’assurent que les écoles fonctionnent dans le respect des normes établies par la province et que les programmes et les services offerts répondent toujours aux besoins des communautés desservies.

Responsabilités des conseils scolaires

Chaque conseil scolaire est tenu de promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être, de veiller à la gestion efficace de ses ressources et d’offrir des programmes d’enseignement efficaces et appropriés à ses élèves. La Loi sur l’éducation et ses règlements précisent les services que les conseils scolaires et les administrations scolaires doivent offrir. Les responsabilités des conseils scolaires incluent un rôle de gouvernance essentiel en ce qui concerne :

  • le fonctionnement des écoles conformément aux lois provinciales;
  • l’établissement d’un énoncé de vision tenant compte de la philosophie du conseil ainsi que des priorités et des besoins locaux;
  • l’élaboration d’un plan stratégique pluriannuel;
  • l’établissement du budget du conseil, compte tenu des subventions provinciales et des règlements pertinents;
  • les mesures requises pour la gestion des ressources et l’embauche du personnel enseignant et des autres membres du personnel;
  • la responsabilité envers le public relativement à la mise en œuvre du curriculum conformément aux politiques du Ministère;
  • la conception et la prestation d’autres programmes tenant compte des politiques provinciales et des priorités locales;
  • les mesures requises pour l’entretien des bâtiments et des biens scolaires en vue d’assurer la sécurité des élèves et la conformité avec la législation provinciale;
  • la surveillance des politiques des écoles et du rendement des élèves et, par l’entremise de la directrice ou du directeur de l’éducation, la responsabilisation de tout le système pour qu’il réponde aux normes de la province et du conseil;
  • l’embauche et l’évaluation du rendement de la directrice ou du directeur de l’éducation.
Directrices et directeurs de l’éducation

La directrice ou le directeur de l’éducation est l’agent d’éducation en chef et le chef de service administratif du conseil qui l’emploie. Il est le seul employé qui relève directement du conseil et il fait office de secrétaire du conseil. Par son entremise, le conseil tient toutes ses écoles pour responsables de l’accroissement du rendement et du bien-être des élèves, de la fourniture d’un milieu d’apprentissage équitable et inclusif ainsi que de l’amélioration de la confiance du public dans l’éducation financée par les fonds publics, en fonction des attentes définies à l’échelle de la province et du conseil. La directrice ou le directeur de l’éducation assume les responsabilités suivantes :

  • conseiller les membres du conseil sur les questions opérationnelles;
  • mettre en œuvre les politiques du conseil;
  • gérer tous les aspects du fonctionnement du conseil;
  • veiller à ce que le plan pluriannuel du conseil établisse les prio-rités de celui-ci et précise les ressources qui lui permettront de réaliser ces priorités;
  • mettre en œuvre le plan pluriannuel du conseil et en surveiller la mise en œuvre; faire rapport périodiquement au conseil sur la mise en œuvre du plan, et revoir annuellement celui-ci avec le conseil;
  • porter à l’attention du conseil tout acte ou toute omission de la part du conseil qui pourrait entraîner ou a entraîné une contravention à la Loi sur l’éducation ou aux politiques, lignes directrices ou règlements pris en application de cette loi; si le conseil n’y remédie pas de manière satisfaisante, aviser le sous-ministre de l’Éducation de l’acte ou de l’omission en question.

Tout le personnel d’un conseil scolaire relève, directement ou indirectement, de la directrice ou du directeur de l’éducation. Ce dernier relève du conseil, en général par l’entremise de la présidente ou du président (ou de la personne désignée par celui-ci). De plus, la directrice ou le directeur de l’éducation est secrétaire du conseil. (Voir le chapitre 7, Réunions du conseil et de ses comités.)

Chaque conseil scolaire doit engager une agente ou un agent de supervision qualifié en tant que directrice ou directeur de l’éducation [283 (1)], après avoir fait confirmer par la ministre ou le ministre que la personne devant être nommée est admissible à ce poste [285 (2)]. Avec l’approbation de la ministre ou du ministre, plusieurs administrations scolaires ou conseils scolaires peuvent partager une directrice ou un directeur de l’éducation [280]. Les administrations scolaires peuvent aussi, avec l’accord de la ministre ou du ministre, obtenir les services d’une agente ou d’un agent de supervision au moyen d’un accord conclu avec un autre conseil ou avec le Ministère. Dans des circonstances spéciales, la ministre ou le ministre peut nommer une agente ou un agent de supervision (une directrice ou un directeur de l’éducation, ou encore une surintendante ou un surintendant). En pareil cas, l’agente ou l’agent de supervision relève de la ministre ou du ministre.

La Loi établit une distinction entre l’obligation pour les conseils scolaires d’élaborer des politiques et l’obligation pour la directrice ou le directeur de l’éducation de les opérationnaliser. Il importe que le conseil définisse clairement les rôles et responsabilités et détermine, au moyen d’une politique, quelles questions sont opérationnelles et relèvent donc de la direction de l’éducation, et quelles autres questions touchent les politiques et doivent donc être tranchées par le conseil.

Toutes les directrices et tous les directeurs de l’éducation sont membres du Conseil ontarien des directrices et directeurs de l’éducation (CODE). Les douze directrices et directeurs de l’éducation des conseils de langue française sont également membres du Conseil ontarien des directions de l’éducation de langue française (CODELF). Les directrices et directeurs de l’éducation des conseils catholiques de langue anglaise peuvent être membres de l’English Catholic Council of Directors of Education (ECCODE), et leurs homologues des conseils catholiques de langue française peuvent être membres du Conseil ontarien des directions de l’éducation catholiques de langue française (CODEC).

Agentes et agents de supervision

Les agentes et agents de supervision, souvent appelés surintendantes et surintendants, sont responsables envers la directrice ou le directeur de l’éducation de la mise en œuvre, du fonctionnement et de la supervision des programmes éducatifs dans les écoles; ils doivent détenir à la fois les qualifications requises pour enseigner et la qualification d’agente ou d’agent de supervision. Pour leur part, les agentes et agents de supervision responsables de l’administration des affaires ne sont pas tenus d’avoir les qualifications requises pour enseigner mais doivent détenir la qualification d’agente ou d’agent de supervision. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, voir le Règlement 309 pris en application de la Loi sur l’éducation (Agents de supervision). Avant de nommer une agente ou un agent de supervision, un conseil doit faire confirmer par la ou le ministre que cette personne est admissible à ce poste [285 (2)].

Les surintendantes et surintendants qui dirigent et supervisent les écoles et les programmes se consacrent en priorité à accroître le rendement et le bien-être des élèves et à renforcer la responsabilisation. En tant que leaders, ils collaborent avec les directrices et directeurs et le personnel des écoles afin de veiller à ce que chaque école ait un plan d’amélioration en matière de rendement des élèves, qui doit être fondé sur les besoins d’apprentissage des élèves et conforme au plan stratégique pluriannuel du conseil, au plan d’amélioration du conseil en matière de rendement des élèves ainsi qu’aux priorités du conseil et du Ministère. Les surintendantes et surintendants sont aussi responsables de la mise en œuvre des politiques du conseil et du Ministère ainsi que de l’exécution des évaluations de rendement. Ils doivent veiller à l’entretien des établissements scolaires selon les politiques du conseil et du Ministère, et ils sont tenus de signaler au médecin hygiéniste toute condition insalubre d’un bâtiment ou d’un bien scolaire [286 (1)]. En tant qu’agents de supervision du conseil, les surintendantes et surintendants tiennent les écoles pour responsables du rendement des élèves.

Les rapports au conseil relatifs aux responsabilités des surintendantes et surintendants sont présentés par l’entremise de la directrice ou du directeur de l’éducation [286 (1)].

Les surintendantes et surintendants appartiennent à une ou plusieurs des organisations professionnelles suivantes, selon le système pour lequel ils travaillent :

  • Association des gestionnaires de l’éducation franco-ontarienne (AGéFO);
  • Council of School Business Officials (COSBO);
  • Ontario Association of School Business Officials (OASBO);
  • Ontario Catholic School Business Officials’ Association (OCSBOA);
  • Ontario Catholic Supervisory Officers’ Association (OCSOA);
  • Ontario Public Supervisory Officers’ Association (OPSOA).

Stratégie ontarienne en matière de leadership

De plus en plus de connaissances et de recherches font ressortir une forte corrélation entre un leadership fort au niveau des écoles et des conseils scolaires et l’amélioration du rendement des élèves. En 2008, le ministère de l’Éducation a lancé la Stratégie ontarienne en matière de leadership afin de favoriser le rendement et le bien-être des élèves en adoptant une approche stratégique et coordonnée pour le développement du leadership dans le système scolaire de l’Ontario. Les objectifs actuels de la Stratégie sont les suivants :

  • attirer des personnes compétentes vers les fonctions de leadership;
  • permettre aux leaders de développer leurs ressources personnelles en leadership et promouvoir des pratiques de leadership efficaces en vue de favoriser l’amélioration du rendement et du bien-être des élèves;
  • développer la capacité de leadership et établir une cohérence au sein des organisations pour rendre celles-ci plus aptes à atteindre leurs objectifs prioritaires en matière d’éducation.

Parmi les initiatives en cours du Ministère, on compte la Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire (SDLC), qui offre du financement et des ressources aux conseils afin qu’ils élaborent des stratégies de leadership et de planification de la relève répondant à leurs besoins particuliers. La plupart des conseils prévoient dans leur SDLC des programmes à l’intention des futurs leaders ainsi que du mentorat pour les leaders nouvellement nommés. Pour obtenir plus de renseignements, voir le document à l’adresse www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/leadership/BLDSQuickFactsFr.pdf.

La Stratégie ontarienne en matière de leadership est appuyée par un cadre de recherche ontarien fondé sur des données empiriques concernant les pratiques fructueuses de leadership dans de nombreux contextes différents et, en particulier, dans les écoles et les conseils scolaires. Le Cadre de leadership de l’Ontario (CLO) décrit des pratiques et des ressources personnelles qui permettent de favoriser au maximum le rendement des élèves. Il indique en quoi consiste le leadership dans les écoles et les conseils scolaires et il promeut l’utilisation d’un langage commun pour parler de leadership. Le CLO sert maintenant de fondement pour les activités de développement du leadership du Ministère et de la plupart des conseils scolaires.

Parmi les éléments du CLO, on compte le Cadre d’efficacité à l’intention des conseils scolaires. Il présente les caractéristiques des conseils scolaires performants, qui aident les conseillères et conseillers scolaires dans leurs fonctions d’élaboration de politiques, particulièrement en ce qui concerne les programmes ainsi que le recrutement et la sélection du personnel. Les ressources suivantes fournissent plus de renseignements sur le Cadre de leadership de l’Ontario et le Cadre d’efficacité à l’intention des conseils scolaires :

Écoles

En général, les écoles élémentaires offrent des programmes aux élèves de la maternelle à la 8e année, et les écoles secondaires aux élèves de la 9e à la 12e année (voir la note 2).

Les écoles parviennent à assurer l’excellence de l’éducation :

  • en favorisant l’adoption de normes élevées sur le plan des résultats individuels;
  • en promouvant les compétences du 21e siècle, soit la collaboration, la communication, la pensée critique, la créativité et l’utilisation efficace des technologies d’apprentissage;
  • en fournissant aux élèves la compréhension et les compétences de base requises pour qu’ils participent de façon active et bienveillante à la vie de leur famille, de leur communauté, de la province, du pays et de la société mondiale;
  • en cultivant la soif d’apprendre chez les élèves;
  • en reconnaissant la valeur de la diversité parmi les apprenantes et apprenants et dans les communautés;
  • en créant un climat scolaire sécuritaire, inclusif, accueillant, positif et exempt de discrimination et de harcèlement;
  • en recherchant et en accueillant positivement la participation des parents aux activités scolaires;
  • en explorant des approches créatives en éducation.

Tous les conseils doivent offrir ou acheter des programmes d’éducation spécialisée à l’intention des élèves ayant des besoins particuliers dans leur territoire. Ils sont également tenus d’offrir des programmes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein aux enfants âgés de 4 ans et 5 ans. La mise en œuvre de ces programmes à temps plein a commencé en septembre 2010 et s’est terminée dans toute la province en septembre 2014. Lorsque la demande le justifie, les conseilsdoivent également offrir des programmes de garde avant et après l’école pour les enfants de 4 ans et 5 ans, soit directement, soit par l’entremise d’un fournisseur agréé de services de garde d’enfants. (Pour obtenir plus de renseignements, voir le chapitre 9.)

Sous réserve de directives provinciales sur des sujets comme l’effectif des classes et le temps d’enseignement, les conseils scolaires et les écoles peuvent adopter des politiques sur l’organisation des écoles et le regroupement des élèves. Par exemple, les conseils peuvent offrir des classes pour les élèves ayant un handicap de développement et organiser des classes dans les établissements de soins, de traitement et de services correctionnels. La fréquentation de ces établissements spécialisés est en baisse, car de plus en plus d’élèves sont intégrés au milieu toujours plus inclusif des classes ordinaires des écoles.

Directrices et directeurs d’école

Les directrices et directeurs d’école sont les leaders de l’éducation dans leurs communautés scolaires. Ils sont responsables du rendement et du bien-être des élèves, auxquels ils doivent fournir un milieu d’apprentissage sécuritaire et accueillant. Ils veillent à ce que les programmes en place soient efficaces et conformes aux politiques du conseil et du Ministère. Ils sont responsables de la supervision du personnel enseignant et des programmes dans leur école, et ils veillent à ce que l’évaluation des élèves s’effectue conformément aux directives et aux politiques du conseil et du Ministère. Les directrices et directeurs s’assurent également que les parents et les tuteurs et tutrices reçoivent les renseignements voulus concernant l’apprentissage de leurs enfants et des élèves ainsi que le rendement global de l’école. Ils collaborent avec leur personnel, les parents et la communauté pour concevoir et mettre en œuvre des plans d’amélioration qui tiennent compte des priorités de l’école et du conseil et qui prévoient des stratégies d’amélioration du rendement des élèves. Les directrices et directeurs d’école, en consultation avec leur conseil d’école et conformément à la politique du conseil scolaire, ont à définir la vision et l’orientation de leur école.

Les directrices et directeurs d’école et les directrices et directeurs adjoints peuvent appartenir à un ou plusieurs des organismes professionnels suivants :

  • Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO);
  • Catholic Principals’ Council of Ontario (CPCO);
  • Ontario Principals’ Council (OPC).

Outre les charges d’enseignement qui peuvent lui incomber, la directrice ou le directeur d’école est responsable du fonctionnement quotidien de l’école, y compris le bien-être des élèves et la supervision du personnel. Voici quelques obligations de la directrice ou du directeur d’école en vertu de la Loi sur l’éducation :

  • élaborer des plans de mise en œuvre des nouvelles initiatives liées au rendement des élèves ou à la responsabilisation du système d’éducation envers les parents;
  • effectuer les évaluations du rendement du personnel enseignant requises en application du Règlement de l’Ontario 99/02 (Évaluation du rendement des enseignants);
  • maintenir la discipline à l’école et prendre soin des élèves et des biens;
  • inscrire les élèves, tenir les registres d’assiduité et s’assurer que les examens sont organisés et que les résultats sont communiqués;
  • préparer un calendrier de l’emploi du temps pour l’école, attribuer les classes et les matières au personnel enseignant et favoriser la collaboration entre les membres du personnel;
  • s’assurer que les élèves utilisent des manuels scolaires qui sont approuvés par le conseil ou par le ministre, dans le cas des matières pour lesquelles une autorisation ministérielle est nécessaire;
  • présenter au conseil les rapports que celui-ci exige sur tout aspect de la vie scolaire, et fournir au Ministère et aux agents de supervision compétents des renseignements sur la discipline, les résultats des élèves et l’état des lieux scolaires;
  • soumettre rapidement un rapport au conseil et au médecin hygiéniste lorsqu’il croit qu’une maladie contagieuse sévit à l’école ou qu’il observe des conditions insalubres dans les locaux ou sur les terrains de l’école;
  • refuser l’accès de l’école à toute personne qui, à son avis, risque de menacer le bien-être physique ou mental des élèves.

Le Règlement 298 (Fonctionnement des écoles – Dispositions générales) mentionne d’autres responsabilités des directrices et directeurs d’école, dont les suivantes : faire des recommandations au conseil, par l’entremise de la direction de l’éducation, sur la nomination, la promotion, la rétrogradation ou le renvoi de membres du personnel enseignant; et favoriser une collaboration étroite avec les parents, les entreprises industrielles et commerciales ainsi que les groupes communautaires.

Les directrices et directeurs d’école ont aussi un rôle clé à jouer dans la bonne marche des conseils d’école. Ils assistent, en tant que personnes ressources, aux réunions des conseils d’école, et ils rendent compte aux conseils d’école des mesures prises pour donner suite aux recommandations de ces derniers.

Aux termes du Règlement de l’Ontario 234/10 (Évaluation du rendement des directeurs d’école et des directeurs adjoints), les directrices et directeurs ainsi que les directrices adjointes et directeurs adjoints doivent élaborer un plan annuel de croissance et être évalués une fois tous les cinq ans. Pendant l’année de leur évaluation, ils doivent se fixer des objectifs portant sur l’amélioration du rendement et du bien-être des élèves, en se fondant sur les plans d’amélioration de leur école et du conseil et sur les priorités provinciales en matière d’éducation. Leur plan annuel de croissance doit faire état des activités et du soutien prévus au chapitre de l’apprentissage professionnel. Le document intitulé Évaluation du rendement du personnel enseignant – Guide des exigences et des modalités donne un aperçu des conditions à remplir pour le processus d’évaluation, tandis que la Loi sur l’éducation et le Règlement de l’Ontario 234/10 précisent le calendrier, le processus et la marche à suivre. L’évaluation du rendement des directions et des directions adjointes est un élément de la Stratégie ontarienne en matière de leadership (SOL); au niveau des conseils, elle fait partie de la Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire (SDLC).

Personnel enseignant

Les enseignantes et enseignants qui sont membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou qui détiennent une permission intérimaire spéciale du Ministère peuvent enseigner dans les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics. (Voir la section Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario du présent chapitre.)

Les enseignantes et enseignants peuvent être membres de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par l’entremise d’un ou de plusieurs des organismes suivants :

  • Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO);
  • Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO);
  • Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO);
  • Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA).

Les enseignantes et enseignants travaillent aux premières lignes du système d’éducation. Leurs nombreuses activités dépassent le simple enseignement. Ils encouragent les élèves à apprendre, maintiennent la discipline en classe et évaluent l’apprentissage et le rendement des élèves.

La Loi sur l’éducation [264 (1)] et le Règlement 298 (Fonctionnement des écoles – Dispositions générales) indiquent les fonctions et les attentes auxquelles les enseignantes et les enseignants sont astreints :

  • enseigner aux classes et dans les matières attribuées par la direction de l’école;
  • instruire, former et évaluer les élèves avec efficacité;
  • gérer efficacement la salle de classe;
  • mettre en œuvre le programme d’enseignement et exercer les fonctions de supervision que leur attribue la direction de l’école;
  • collaborer pleinement avec la direction de l’école et les membres du personnel enseignant dans tous les domaines liés à l’enseignement dispensé aux élèves;
  • n’utiliser que les manuels scolaires approuvés par le Ministère et le conseil;
  • être disponibles et préparés avant le début des classes;
  • préparer les plans et les sommaires des leçons;
  • veiller à l’application de mesures de sécurité suffisantes pendant les leçons et les activités scolaires;
  • collaborer avec la direction de l’école et les autres membres du personnel enseignant en vue d’établir et de maintenir une discipline cohérente dans l’école;
  • veiller à ce que les bulletins scolaires soient remplis et traités en bonne et due forme;
  • prêter leur concours et leur aide pour faire passer les tests prévus par la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation;
  • participer à des rencontres régulières avec les parents ou les tuteurs des élèves;
  • aider la direction de l’école à maintenir une collaboration étroite avec la communauté;
  • exercer les fonctions que leur attribue la direction de l’école quant aux stages d’éducation coopérative des élèves;
  • exercer les fonctions normalement associées à la remise des diplômes;
  • participer aux journées pédagogiques désignées par le conseil;
  • prévenir en cas d’absence.

Beaucoup d’enseignantes et d’enseignants choisissent de participer à la surveillance d’activités complémentaires qui s’ajoutent au programme d’enseignement régulier et sont conçues afin d’enrichir l’expérience scolaire des élèves et d’appuyer des objectifs d’ordre éducatif. Il s’agit notamment d’activités sportives, artistiques et culturelles.

Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Le Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE) favorise la croissance et l’apprentissage professionnel des enseignantes et enseignants débutants.

Il forme la deuxième étape, en cours d’emploi, d’un continuum d’apprentissage professionnel qui complète et enrichit les programmes de formation initiale à l’enseignement afin de promouvoir des pratiques efficaces d’enseignement, d’apprentissage et d’évaluation.

Le PIPNPE se compose des éléments suivants :

  • une orientation à l’école et au conseil scolaire pour chaque enseignante ou enseignant débutant;
  • un perfectionnement professionnel adapté aux besoins individuels des enseignantes et enseignants débutants;
  • un mentorat assuré par des enseignantes et des enseignants chevronnés.

Le PIPNPE poursuit sur la lancée de la formation universitaire en ajoutant une année complète d’aide professionnelle afin que les nouveaux membres du personnel enseignant, à la fin de leur première année d’enseignement, possèdent les habiletés et les connaissances requises pour devenir des enseignantes ou des enseignants chevronnés.

Toutes les écoles financées par les fonds publics doivent offrir ce programme, que doivent suivre tous les nouveaux membres du personnel enseignant embauchés dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario. Pour terminer ce programme, il leur faut obtenir deux évaluations de rendement positives. Leur réussite est alors inscrite sur leur certificat de qualification et consignée dans le registre public de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Les conseils scolaires jouent un rôle important dans ce programme. Ils sont responsables de la qualité du programme dans les écoles, de sa gestion financière et des rapports présentés au Ministère.

Pour obtenir plus de renseignements sur le PIPNPE, voir la page Web www.edu.gov.on.ca/fre/teacher/induction.html.

Évaluation du rendement du personnel enseignant

L’Ontario a mis en place des normes d’évaluation du rendement du personnel enseignant qui s’appliquent à l’échelle provinciale. Les directrices et directeurs d’école doivent donc procéder régulièrement à des évaluations de rendement, en conformité avec ces normes. Le ministère de l’Éducation fournit des manuels d’évaluation, des formulaires approuvés et des lignes directrices pour appuyer la mise en œuvre du processus d’évaluation du personnel enseignant. L’article 277 de la Loi sur l’éducation, le Règlement de l’Ontario 99/02 (Évaluation du rendement des enseignants) et les lignes directrices du Ministère déterminent le calendrier à respecter et les mesures à prendre pour les évaluations, ainsi que les sujets à aborder dans le sondage auprès des parents et le sondage auprès des élèves qui sont prévus dans le processus.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation du rendement du personnel enseignant, voir la page Web www.edu.gov.on.ca/fre/teacher/appraise.html.

Conseils d’école et comités de participation des parents

La Loi sur l’éducation exige que les conseils scolaires constituent un conseil d’école dans chaque école relevant d’eux [170 (1) 17.1]. Les conseils d’école sont des organismes consultatifs ayant pour but d’améliorer le rendement des élèves et d’accroître la responsabilisation du système d’éducation envers les parents.

Les conseils scolaires doivent aussi constituer un comité de participation des parents (CPP) [Règlement de l’Ontario 612/00 (Conseils d’école et comités de participation des parents)], dont le rôle est d’appuyer l’amélioration du rendement et du bien-être des élèves en encourageant et en accroissant l’implication des parents au niveau des conseils scolaires.

Pour obtenir plus de renseignements sur les conseils scolaires et la participation des parents en éducation, voir le chapitre 11, Collaboration avec les conseils d’école, les comités de participation des parents et les communautés.

Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Créé en 1997, l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est l’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante établi dans l’intérêt du public. Les personnes qui désirent enseigner dans une école financée par la province doivent détenir une autorisation d’enseigner en Ontario et être membres de l’Ordre. Celui-ci :

  • veille à ce que des personnes compétentes, adhérant à des normes professionnelles et à des normes de déontologie claires, enseignent aux élèves de l’Ontario;
  • élabore des normes professionnelles et des normes de déontologie;
  • délivre, suspend ou annule les certificats de qualification;
  • agrée les programmes et les cours de formation à l’enseignement.

Pour recevoir un certificat de qualification de l’Ordre à titre d’enseignante ou d’enseignant en Ontario, il faut avoir obtenu un diplôme d’études postsecondaires approuvé, avoir suivi un programme de formation initiale à l’enseignement dans une faculté d’éducation agréée, se prêter à une vérification du casier judicia ire et démontrer que l’on peut communiquer de manière efficace dans l’une des deux langues d’enseignement officielles de l’Ontario.

Pour obtenir plus de renseignements, voir le site Web de l’Ordre à www.otc.ca.

Éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Seuls les membres de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance ou les personnes qui détiennent une permission intérimaire spéciale du Ministère peuvent être désignés comme éducatrices ou éducateurs de la petite enfance dans une classe de maternelle ou de jardin d’enfants à temps plein ou dans un programme avant et après l’école pour les enfants de 4 ans et 5 ans qui est offert par le conseil scolaire.

Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance sont versés dans le domaine du développement, de l’observation et de l’évaluation des petits enfants. Ils sont en mesure de contribuer à la planification de programmes ciblés suivant l’âge des enfants, qui favorisent le développement et le mieux-être physique, cognitif, langagier, affectif, social et créatif de chaque enfant.

Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance

L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance a été établi en 2007 pour réglementer les éducatrices et éducateurs de la petite enfance et régir leur conduite afin de protéger l’intérêt public. Il s’agit du premier organisme d’autoréglementation des éducatrices et éducateurs de la petite enfance au Canada. L’Ordre :

  • promeut la profession d’éducatrice ou éducateur de la petite enfance et en assure le leadership;
  • élabore et met en application des normes professionnelles et détermine des exigences enmatière de perfectionnement professionnel;
  • enquête sur les plaintes du public au sujet de la conduite de ses membres, de leur compétence et de leur aptitude à exercer leur profession et, au besoin, impose des mesures disciplinaires à ses membres.

Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance qui veulent travailler dans les classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein financées par les fonds publics de l’Ontario doivent être membres de l’Ordre.

Pour obtenir plus de renseignements, voir le site Web de l’Ordre à www.college-ece.ca.